Le Conseil d’État invalide un nouvel arrêté sur le Burkini
Le décret anti-burkini de la ville de Mandelieu-la-Napoule a été suspendu par le Conseil d’État.
Suspension de l’arrêté de Mandelieu-la-Napoule
Avec les beaux jours, c’est le retour d’une polémique récurrente sur cette tenue d’inspiration islamique.
Retour de la polémique estivale
La lutte contre le burkini prend l’eau ! A Mandelieu-la-Napoule, commune d’une vingtaine de mille habitants située dans les Alpes-Maritimes, l’arrêté interdisant le port du maillot de bain d’inspiration islamique, dit burkini, au maire Sébastien Leroy a été suspendu par le Conseil d’Etat. L’interdiction réglementaire visait les tenues non-conformes aux règles d’hygiène et de sécurité de la baignade.
Victoire pour la Ligue des droits de l’Homme
Lundi, la plus haute juridiction administrative a suspendu un arrêté interdisant le port du voile sur les plages de Mandelieu-la-Napoule, donnant ainsi raison à la Ligue des droits des droits de l’Homme, le port du burkini est à nouveau autorisé sur les plages de la Capitale du Mimosa.
Un risque actuel et avéré pour l’ordre public ?
Ce refus n’est pas le premier, après avoir suspendu en 2016 plusieurs arrêtés anti-burkini, hier, le Conseil d’État examinait le référé de la LDH contre un arrêté similaire de la commune de Mandelieu-la-Napoule situé dans les Alpes-Maritimes. Dans un communiqué de presse, la plus haute juridiction à déclaré “qu’en application d’une jurisprudence constante, l’interdiction de l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse, telle que le burkini se doit d’être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public”.
Cette décision s’inscrit donc dans la continuité de la jurisprudence constante du Conseil d’État, affirmant que les interdictions générales ne sont pas justifiées en l’absence de troubles avérés à l’ordre public.
C’est une victoire notable pour la Ligue des droits de l’Homme, qui a constamment défendu le droit des individus à exprimer librement leur religion tant que cela n’engendre pas de troubles à l’ordre public. Cela souligne également la position du Conseil d’État comme gardien des libertés individuelles contre des restrictions jugées disproportionnées ou injustifiées.
Ces décisions renforcent la nécessité d’un équilibre délicat entre la liberté individuelle, la neutralité de la sphère publique et la nécessité de préserver l’ordre public, dans un contexte sociétal parfois tendu. Un équilibre que le Conseil d’État s’efforce de maintenir à travers ses décisions.
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Une question de sécurité ou de discrimination ?
La polémique autour du port du burkini sur les plages françaises soulève plusieurs questions : est-il réellement question de sécurité et d’hygiène ou s’agit-il plutôt d’une forme de discrimination envers certaines personnes en raison de leur appartenance religieuse ? En effet, certains considèrent que l’interdiction du burkini n’est pas justifiée, car elle ne présente pas de réels dangers pour la santé publique ou la sécurité. D’autres estiment qu’il est essentiel de préserver la laïcité et de séparer les sphères publiques et religieuses.
Le débat semble loin d’être clos, et il est probable que d’autres affaires similaires continueront de faire surface pendant la période estivale. Pour l’instant, il appartient au Conseil d’État de statuer sur ces questions et de trancher entre la protection des droits individuels et la préservation de l’ordre public.
