Macron et l’article 16 : quelles conditions déclencheront cette mesure exceptionnelle ?
La question de l’activation de l’article 16 de la Constitution par le président de la République soulève des réflexions dans le contexte actuel.
Actuellement, une rumeur circule sur une possible utilisation de l’article 16 par Emmanuel Macron. Ce texte constitutionnel accorde au président des pouvoirs exceptionnels en période de crise, mais des critères très spécifiques doivent être remplis pour l’invoquer.
Des pouvoirs en situation de crise
L’article 16 institue une période temporaire de concentration des pouvoirs législatif et exécutif entre les mains du président de la République, destinée à sauvegarder la démocratie et à rétablir le fonctionnement des pouvoirs publics dans les meilleurs délais. En d’autres termes, lorsqu’un président active cet article, il obtient des prérogatives considérables.
De manière quelque peu simpliste, on peut dire qu’il acquiert des pleins pouvoirs. “Il peut ainsi prendre des mesures qui relèvent normalement de la compétence du Parlement ou exercer le pouvoir réglementaire sans solliciter le contreseing du Premier ministre et des ministres“, précise le Conseil Constitutionnel.
Cependant, cet article ne confère pas au président le droit de dissoudre l’Assemblée nationale, de prohiber les sessions parlementaires ou d’initier une révision constitutionnelle. De plus, toutes les décisions prises sous cet article doivent être validées par le Conseil constitutionnel, qui est également chargé de surveiller la durée d’application de ces pouvoirs exceptionnels. Au terme de 60 jours, le Conseil doit examiner si les deux conditions nécessaires à l’activation de l’article 16 demeurent valides.
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Conditions d’activation
L’activation de l’article 16 est si rare qu’elle n’a eu lieu qu’une seule fois depuis l’instauration de la Ve République, entre le 23 avril et le 29 septembre 1961, par le général de Gaulle suite au putsch des généraux en Algérie. Pour l’invoquer, deux conditions fondamentales doivent être réunies. Il doit exister d’une part une menace “grave et immédiate” pesant sur les institutions de la République, l’indépendance nationale, l’intégrité territoriale ou la mise en œuvre des engagements internationaux, et d’autre part une rupture du “fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels“.
D’un point de vue formel, le président doit obligatoirement “consulter officiellement le Premier ministre, les présidents des assemblées (soit le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat) ainsi que le Conseil constitutionnel“, comme le soulignent les Sages. Il est aussi tenu d’informer la Nation par un message annonçant l’activation de ces pouvoirs exceptionnels, comme le fit le Général de Gaulle lors de son discours télévisé du 23 avril 1961.
Improbabilité d’une activation par Emmanuel Macron
Les experts en droit constitutionnel interrogés par franceinfo sont unanimes : envisager qu’Emmanuel Macron fasse appel à l’article 16 dans le contexte politique actuel est dénué de fondement. Aucune des conditions requises pour activer cet article n’est présente.
Il n’existe pas de crise extérieure ni, sur le plan intérieur, de dysfonctionnement des pouvoirs publics. Le Parlement se réunit, et bien que le gouvernement peine à gouverner, cela résulte d’un manque de majorité. Le président continue d’assumer ses fonctions. Nous sommes face à une crise politique, mais celle-ci ne remet pas en cause l’existence même de la France.
