Adoption d’une loi choc : l’Assemblée nationale limite l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
La France avance vers une réglementation stricte des réseaux sociaux pour les jeunes.
Emmanuel Macron a exprimé sur X “une étape majeure“, suite à l’approbation, dans la nuit du 26 au 27 janvier, par l’Assemblée nationale d’une première lecture d’un projet de loi qui vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Le gouvernement, avec le soutien d’Emmanuel Macron, défend ardemment cette proposition, soulignant l’importance de la protection de la santé mentale des jeunes.
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Quoi qu’il en soit, la France a effectué un pas décisif vers cette interdiction. Les députés ont approuvé une législation qui interdit l’accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans, dans le but de préserver leur bien-être.
Cependant, il reste encore beaucoup à faire dans le processus législatif. La loi proposée par Renaissance doit maintenant être examinée par le Sénat, comme l’a indiqué Anne Le Hénanff, la ministre du Numérique, “dans les semaines à venir“. Le président, désireux de voir cette réforme se concrétiser durant son second mandat, a déjà exprimé sur X son enthousiasme pour cette avancée significative, déclarant : “Parce que le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois.”
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Deuxième pays à interdire l’accès aux enfants
Si cette mesure est adoptée de manière définitive, la France se positionnerait comme le deuxième pays, après l’Australie qui a interdit l’accès aux moins de 16 ans début décembre, à mettre en place une législation aussi stricte pour les plus jeunes.
Les députés ont également validé un amendement identique proposé par le gouvernement et par Laure Miller, l’auteure du texte, modifiant l’article premier. Cet article stipule que l’accès à un service de réseau social en ligne proposé par une plateforme est interdit aux mineurs de quinze ans. Certaines plateformes éducatives et les messageries privées comme WhatsApp ne seront cependant pas concernées par cette interdiction, a précisé Laure Miller.
Un vote sans équivoque
Le texte a reçu 116 votes favorables contre 23 opposés, avec l’appui du gouvernement, de l’alliance RN-UDR, des communistes, des indépendants de Liot et d’une grande partie des écologistes. Les membres des Insoumis ont voté contre, tandis que la majorité des socialistes ont choisi de s’abstenir.
Au départ, le deuxième article du texte proposait d’interdire l’utilisation des téléphones portables dans les lycées à partir du 1er septembre 2026, en accord avec les règles déjà existantes dans les écoles et les collèges. Toutefois, il a été modifié pour stipuler que le règlement intérieur des lycées doit préciser les lieux et les conditions d’utilisation des appareils. En l’absence d’une telle précision, leur usage sera interdit durant les cours et dans les couloirs, mais autorisé dans une zone spécifique de la cour, selon l’amendement.
L’exécutif a choisi d’adopter le texte rapidement, afin de faciliter son passage en cas de désaccord entre les deux chambres. Anne Le Hénanff a garanti que “le texte sera inscrit rapidement sur le temps gouvernemental au Sénat“, dans les semaines à venir. L’ancien Premier ministre Gabriel Attal, également fervent partisan de cette initiative, espère une adoption d’ici la mi-février.
Si cette législation est validée, la France deviendra un modèle en matière de régulation stricte pour les mineurs, après l’Australie. Le gouvernement souhaite accélérer la mise en œuvre de l’interdiction pour les nouveaux comptes dès la rentrée 2026, et prévoit des contrôles d’âge rigoureux pour tous les utilisateurs, y compris ceux qui sont déjà en ligne, d’ici le 1er janvier 2027, comme l’a mentionné la ministre du Numérique.
Un amendement proposé par la députée socialiste Ayda Hadizadeh a également été adopté, stipulant que les fournisseurs de réseaux sociaux doivent “garantir que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive“. De plus, il interdit la promotion de produits ou services susceptibles de nuire à la santé physique ou mentale des mineurs sur les réseaux sociaux qui leur sont destinés. Laure Miller a exprimé ses regrets concernant l’adoption de cet amendement, le jugeant non conforme au droit de l’Union européenne et suggérant qu’il pourrait entraîner le rejet du texte par la Commission européenne.
Le principal défi de cette loi réside dans sa conformité avec les réglementations européennes, notamment le règlement sur les services numériques (DSA). L’objectif du gouvernement est d’éviter que cette législation ne connaisse le même sort que la loi Marcangeli, adoptée en 2023, qui a introduit une majorité numérique à 15 ans, mais n’a jamais été mise en œuvre en raison de son incompatibilité avec le droit européen.
