Les PV de stationnement bientôt fixé par les maires ?
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi un texte qui est la dernière étape vers la dépénalisation des procès-verbaux de stationnement.
Le sénateur du Parti Socialiste Jean-Jacques Filleul est à l’origine de cette réforme explique les conséquences de cette mesure, bien qu’elle soit très critiquée par de nombreuses associations.
Au revoir amende, bonjour forfait !
Une fois la réforme en place, ce sera aux maires de décider du prix à payer pour stationner dans chaque ville et bien évidemment du montant de l’amende en cas de non respect des règles. Le PV national de 17€ prendra donc fin avec l’acceptation de ce texte, ce ne sera d’ailleurs plus une amende, mais un «forfait de poststationnement pour occupation du domaine public».
Une fois le texte validé, il devrait être appliqué d’ici deux ans, soit courant 2016. D’ici la les mairies auront le temps de préparé le dossier : quel sera le montant de ce forfait ? Qui sera en charge de la vérification ?
Il faut savoir que les mairies seront libre de fixer le prix qu’elles désireront en sachant que ce sont elles qui percevront ce forfait. De même il est prévu de recourir à des agents assermentés de la commune, mais la mairie aura la possibilité permet à la ville de faire appel aux services d’une association, ou d’un organisme privé ou public.
