Obligations de l’été : ce qui change pour les employeurs en période de canicule
Un nouveau décret impose des exigences accrues aux employeurs face à des températures élevées.
Le Code du travail subit une modification significative en période de chaleur extrême. Comme annoncé il y a quelques semaines, un décret signé par les ministères de la Santé, du Travail et de la Transition écologique entre en vigueur le mardi 1er juillet, renforçant ainsi les responsabilités des employeurs concernant la protection de leurs employés contre les effets de la chaleur.
Lorsque Christine Vautrin, ministre du Travail et de la Santé, a paraphé ce texte au début de juin, elle ne s’attendait pas à une application si rapide de ces exigences. Cependant, avec plus de 60 départements placés en vigilance orange et 16 en vigilance rouge ce mardi, les employeurs doivent immédiatement se conformer à ces nouvelles règles.
Face à un risque d’« atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense », il incombera à l’employeur de modifier l’organisation du travail en mettant en place des mesures telles que « l’adaptation des horaires, la suspension des tâches difficiles durant les heures de forte chaleur et un meilleur agencement des temps de repos ». Sur BFMTV, Catherine Vautrin a déclaré : « L’entreprise doit tirer les conséquences qu’à midi, sur un toit, quand il fait 40 degrés, ce n’est pas possible d’être exposé ».
Les lieux de travail devront être adaptés afin de réduire les effets des rayonnements solaires et de l’accumulation de chaleur, en intégrant des dispositifs filtrants ou occultants ainsi que des systèmes de ventilation ou de brumisation. Par ailleurs, l’accès à de l’eau potable fraîche pour les employés devra être systématiquement assuré, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante.
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Des sanctions possibles pour les employeurs
Les employeurs devront également « fournir des équipements appropriés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…) et accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes ».
Le ministère du Travail a précisé dans un communiqué que « dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir ».
Pour l’année 2024, environ 1500 inspections avaient déjà été effectuées par l’inspection du travail. Catherine Vautrin a souligné dans ce communiqué : « En responsabilisant davantage les employeurs et en outillant l’inspection du travail, nous renforçons concrètement la prévention pour protéger les salariés, en particulier les plus exposés ».
