Bruxelles prête à ouvrir grand l’accès aux données biométriques des voyageurs aux USA (EBSP) ?
La volonté de la Commission européenne d’accorder un accès direct aux données biométriques des États membres au profit des autorités américaines suscite des interrogations.
La Commission européenne envisage de discuter d’un accord permettant aux États-Unis d’accéder directement à des empreintes digitales et à des images faciales conservées par la police en Europe. Cette démarche pourrait potentiellement toucher tous les voyageurs, y compris les personnes cherchant une protection.
Qu’est-ce que la proposition EBSP (Enhanced Border Security Partnership) ?
La Commission européenne a présenté, durant votre séjour en vacances sur les plages (fin juillet 2025), une recommandation au Conseil pour entamer des négociations relatives à un accord avec les États-Unis qui le demande depuis 2022, axé sur l’échange d’informations pour les contrôles de sécurité et les visas.
Au programme, l’échange, en grande partie unidirectionnel, de données biométriques concernant les citoyens européens. Ces données biométriques se réfèrent à celles conservées dans les bases nationales des États membres (empreintes digitales, images faciales). Cet accord concerne notamment le programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program). Les États-Unis ont précisé que la signature d’un accord EBSP serait une condition pour maintenir ou obtenir une participation au Visa Waiver Program d’ici à 2027.
Comme l’a révélé une fuite de documents confidentiels, il est question d’un accès direct et en temps réel aux bases biométriques des États membres de l’UE (via leur système IDENT/HART). La commission a validé cette étape estivale en demandant un mandat de négociation (comme pour les droits de douane…), ainsi que l’accès direct aux bases policières européennes, ce qui pourrait donner lieu à un nouveau fichier biométrique européen sauvegardé aux États-Unis.
L’Union européenne s’apprête à franchir un nouveau cap dans la coopération sécuritaire transatlantique. La Commission européenne a recommandé d’ouvrir des négociations avec les États-Unis pour un accord-cadre sur l’échange d’informations frontalières. Derrière les termes techniques, c’est un chantier sensible : Washington pourrait obtenir un accès « profond » aux bases biométriques européennes, empreintes digitales, données d’identité, voire plus, pour ses contrôles liés aux visas et à la sécurité intérieure.
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Un partenariat sous l’ombrelle américaine
Ce projet s’inscrit dans le Partenariat renforcé pour la sécurité des frontières (PRSF), promu par les États-Unis. L’objectif affiché est clair : détecter les menaces, empêcher l’entrée de personnes suspectes, et renforcer la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.
Les voyageurs de l’UE, mais aussi les ressortissants de pays tiers franchissant les frontières européennes, seraient concernés. En cas de mise en œuvre, les données biométriques pourraient être échangées en temps réel avec les agences américaines compétentes.
La promesse d’un cadre protecteur
La Commission insiste : l’accord ne doit pas autoriser un « traitement systématique et généralisé ». Les directives de négociation prévoient plusieurs garde-fous. Elles affirment que les données ne pourraient être utilisées qu’à des fins de sécurité publique et de lutte contre les infractions graves. Elles précisent aussi que seules les informations strictement nécessaires, identité, empreintes digitales et éventuellement données supplémentaires, devraient être partagées. La conservation devrait être limitée au temps strictement nécessaire. Les personnes concernées se verraient garantir des droits d’accès, de rectification ou de recours judiciaire.
Enfin, la surveillance de l’accord serait confiée à des organismes indépendants, européens comme américains. Sur le papier, l’arsenal semble solide. Mais l’expérience passée avec les transferts transatlantiques de données invite à la prudence.
Des inquiétudes persistantes sur la vie privée
Le site spécialisé digit.site36 a révélé que Bruxelles était prête à « donner un accès profond » aux bases biométriques. De quoi relancer les inquiétudes des défenseurs des libertés. Plusieurs zones grises se dessinent.
Les directives autorisent, « si nécessaire », le transfert d’informations sensibles comme la santé, les opinions, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle. Même limité, un tel accès crée un précédent inquiétant. Si le texte encadre les partages entre autorités américaines, la pratique reste difficile à contrôler une fois les données transférées outre-Atlantique. L’UE dispose du RGPD, mais aux États-Unis la protection varie selon les agences et n’offre pas toujours de recours effectif aux étrangers.
Enfin, le risque de dérive reste réel : profilages automatisés, erreurs d’identification, conservation prolongée… autant de scénarios déjà observés dans d’autres bases policières.
Une négociation sous tension
Le texte prévoit que l’accord pourrait être suspendu si Washington n’assure plus un « niveau effectif » de protection. Mais cette clause reste théorique : dans le passé, les arrangements transatlantiques invalidés par la justice européenne (comme le Privacy Shield) ont continué à fonctionner pendant des années avant d’être renégociés.
Derrière l’argument sécuritaire, la perspective d’un fichage massif et transfrontalier des voyageurs européens alimente donc un débat sensible : jusqu’où l’UE est-elle prête à aller pour maintenir la fluidité des voyages vers les États-Unis ?
