Le parquet général demande la libération sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy, incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de Santé en raison de sa condamnation pour le financement libyen de sa campagne, attend une décision sur sa demande de libération, qui sera examinée par la cour d’appel de Paris ce mercredi à 13 h 30.
Nicolas Sarkozy retrouvera-t-il la liberté après avoir passé vingt jours derrière les barreaux ? La cour d’appel de Paris se penche le 10 novembre au matin sur sa requête visant à obtenir une libération conditionnelle. Le parquet général a plaidé en faveur de sa libération sous contrôle judiciaire. « Les risques de concertation frauduleuse, de pression sur les témoins fondent des réquisitions sous fins de placement sous contrôle judiciaire », a déclaré Damien Brunet, l’avocat général. La décision de la cour sera connue lundi à 13 h 30.
À 70 ans, Nicolas Sarkozy a été placé en détention préventive à la prison de la Santé après avoir été condamné à cinq ans de prison ferme, accompagnée d’un mandat de dépôt avec exécution immédiate pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle. Ce type d’incarcération est un fait sans précédent pour un ancien président dans l’histoire de la République française, et a généré de nombreux débats. Il a interjeté appel.
Lors de l’audience concernant sa demande de libération, Nicolas Sarkozy a exprimé que sa détention « est dure. C’est très dur, ça l’est certainement pour tout détenu, je dirais même que c’est éreintant ». Il a également tenu à rendre hommage au personnel pénitentiaire qui « a été d’une humanité exceptionnelle et qui a rendu ce cauchemar, parce que c’est un cauchemar, supportable », a-t-il ajouté, affichant un visage grave lors de son intervention en visioconférence depuis la prison. Il a également affirmé qu’il n’avait jamais imaginé attendre 70 ans pour connaître la prison.
Son incarcération représente également un événement sans précédent en Europe, où un ancien chef d’État n’avait jamais été emprisonné. Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a déclaré coupable d’avoir sciemment permis à ses collaborateurs de démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour obtenir un financement secret en faveur de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
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Les critères de la mise en liberté en question
Les magistrats de la cour d’appel ne s’appuient pas sur les mêmes critères pour la demande de mise en liberté que ceux qui ont justifié le mandat de dépôt. L’appel de Nicolas Sarkozy permet de recentrer son incarcération sur les critères de détention préventive, qui diffèrent de ceux appliqués lors de l’exécution de peine. Conformément à l’article 144 du code de procédure pénale, le maintien en détention d’une personne n’est envisageable que s’il constitue l’« unique moyen » de préserver des preuves, d’éviter des pressions ou concertations, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de garantir sa protection.
Le procès en appel toujours prévu pour mars 206
Parmi les trois personnes condamnées avec mandat de dépôt lors de la décision du 25 septembre, la cour d’appel a déjà accordé la libération sous contrôle judiciaire à l’ex-banquier Wahib Nacer, âgé de 81 ans, tandis qu’elle a décidé de maintenir en détention l’intermédiaire Alexandre Djouhri.
Pour ce dernier, condamné à six ans de prison avec incarcération immédiate et 3 millions d’euros d’amende, la cour a jugé qu’il présentait des garanties « particulièrement faibles » face au risque de fuite. Dans son cas, la justice a également estimé que « les risques de pressions continuent d’exister » sur des témoins de l’affaire, notamment l’ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bechir Saleh, qui a été condamné dans le dossier et est actuellement en fuite.
