Condamnation de Sarkozy : des menaces de mort contre la présidente du tribunal mettent en lumière des tensions judiciaires croissantes
Des menaces graves, y compris des menaces de mort, ont été proférées sur les réseaux sociaux à l’encontre d’une magistrate.
La présidente du tribunal ayant condamné Sarkozy face à des menaces de mort
Le parquet parisien a ouvert, ce vendredi 27 septembre dans la soirée, deux enquêtes suite à des « messages menaçants » visant la présidente du tribunal correctionnel qui a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans d’emprisonnement et ordonné son incarcération dans un délai proche.
Dans l’après-midi, l’Union syndicale des magistrats (USM) a signalé avoir alerté les autorités judiciaires, mentionnant des « menaces de mort ou de violences graves ». Les enquêtes ont été confiées au Pôle national de lutte contre la haine en ligne, a précisé le parquet de Paris, contacté par l’AFP, sans fournir davantage d’informations sur les deux enquêtes « distinctes » qui ont été ouvertes.
Le parquet rappelle que des « menaces de mort à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publiques » peuvent entraîner « une peine de 5 ans d’emprisonnement ».
Le cyberharcèlement, défini comme des « propos ou comportement répétés, par une ou plusieurs personnes, ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie », est passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros, précise le ministère public.
Publication de sa photographie sur les réseaux sociaux
La diffusion d’informations personnelles permettant « d’identifier ou localiser une personne dépositaire de l’autorité publique et l’exposant à un risque d’atteinte à sa personne ou à ses biens est une infraction faisant encourir la peine de 5 ans et 75 000 euros », ajoute également le parquet.
D’après Aurélien Martini, le secrétaire général adjoint de l’USM, la magistrate fait l’objet de menaces de mort et d’agressions violentes sur les réseaux sociaux, où sa photo a été partagée. « On est attentifs et inquiets », a-t-il déclaré à l’AFP.
Le parquet insiste enfin sur le fait « qu’il est fondamental, dans toute société démocratique, que le débat judiciaire demeure encadré par la procédure pénale ». « L’appel est la voie légitime pour contester une décision de justice. Par ailleurs, la liberté de parole, y compris en ligne, a pour limite la mise en danger des personnes », conclut le parquet.
Le tribunal correctionnel de Paris a, le jeudi, condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison avec incarcération imminente pour avoir « laissé ses plus proches » solliciter la Libye de Mouammar Kadhafi afin de financer sa campagne victorieuse de 2007, une sentence sévère que l’ancien président qualifie de « haine ».
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Précédents similaires
Cette année, deux autres enquêtes de cette nature ont été lancées suite à des menaces visant les magistrats du tribunal correctionnel de Paris qui ont condamné Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec effet immédiat. En avril, un internaute de 76 ans a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour outrage et incitation à meurtre par rapport à un message en ligne dirigé contre la présidente du tribunal lors du procès du Rassemblement national (RN) et de Marine Le Pen.
Après le verdict du 31 mars, les magistrats ayant prononcé la décision, y compris la présidente de la chambre concernée, ont été la cible de menaces virulentes, conduisant à son placement sous protection policière. Le 1er avril, une enquête a été ouverte concernant « les propos répréhensibles proférés à l’encontre des magistrats qui ont rendu collégialement la décision ».
De plus, une autre enquête avait été initiée en début d’année suite à des menaces de mort publiées sur le site d’extrême droite Riposte laïque, après les réquisitions du ministère public. Suite à une demande de dépaysement du parquet de Paris, le parquet de Bobigny a été chargé de mener les investigations sur les deux affaires.
