Réforme des retraites suspendue : analyse des position des groupes politiques à l’Assemblée nationale

Le vote à venir s’annonce plus disputé que prévu, certaines factions de la gauche souhaitant s’opposer à une suspension qu’elles considèrent insuffisante.

L’Assemblée nationale mettra-t-elle fin à la réforme des retraites proposée par Elisabeth Borne ? Mercredi 12 novembre, les députés se prépareront à discuter l’article 45 bis du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce moment revêt une importance majeure pour ce budget, car la suspension dépend de l’absence de censure du gouvernement Lecornu par le Parti socialiste.

Toutefois, des observateurs s’attendent à un scrutin plus serré que ce qui avait été anticipé. Voici un récapitulatif des différentes positions des groupes parlementaires, dont certains n’ont pas encore clairement défini leurs intentions.

Ceux qui soutiennent : PS, RN et Liot

Le groupe mené par Marine Le Pen a constamment manifesté son opposition à la réforme de Borne, n’hésitant pas à appuyer des propositions d’annulation ou des motions de censure venant de la gauche. C’est pourquoi il est prévu que les députés du Rassemblement national soutiennent la suspension. Ils ont d’ailleurs voté en faveur de celle-ci lors des débats en commission des affaires sociales, avec un résultat de 22 voix pour contre 12.

De même, le groupe socialiste semble disposé à approuver cette suspension. Lors de son passage en commission des affaires sociales, ses membres ont voté pour le texte, tout comme pour la section recettes, afin de préparer les discussions sur la section dépenses du PLFSS. Cette concession sur la suspension de la réforme a été obtenue du Premier ministre, en échange d’un engagement de non-censure.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), qui bénéficie d’une certaine autonomie au sein du Parlement, devrait également voter en faveur de la suspension de la réforme des retraites. “Liot était l’auteur de la motion de censure contre la réforme Borne en 2023”, souligne Harold Huwart, député d’Eure-et-Loir. Cette motion avait été écartée de justesse à l’époque.

Si tous les députés respectent les consignes de vote de leurs groupes, cela pourrait mener à un total de 214 voix pour l’article 45 bis du projet de loi de finances de la Sécurité sociale.

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Les groupes opposés : LFI, LR et Horizons

Les membres du groupe La France insoumise voteront contre l’article 45 bis. Selon eux, la suspension de la réforme des retraites ne représente pas une véritable annulation. Cette position est remise en question par certains députés socialistes.

Les Républicains restent attachés à leur programme présidentiel, qui proposait une augmentation de l’âge légal de départ à la retraite, et à leur soutien à la réforme d’Elisabeth Borne, même si tous les membres du groupe n’avaient pas suivi cette ligne à l’époque. Certains députés LR avaient voté contre la suppression en commission.

Quant au groupe Horizons, bien qu’il compte des ministres dans le gouvernement Lecornu, la majorité de ses membres prévoit de voter contre la suspension de la réforme, comme l’indique une source interne au parti d’Edouard Philippe. Ses élus ont même soumis des amendements visant à supprimer cette suspension. Lorsque ces amendements ont été rejetés en commission, les députés de ce groupe ont voté contre l’article 45 bis.

Les autres groupes

Les écologistes et les communistes sont partagés entre le vote contre et l’abstention, les décisions seront prises lors de réunions de groupe prévues le matin de mercredi. À l’instar du PS, le groupe espérait un geste concernant les carrières longues. Cependant, il ne se sent pas contraint par les choix des socialistes. “Les groupes de gauche n’ont pas vocation à être la voiture-balai des tractations du PS”, insistait la semaine dernière une députée écologiste. Au-delà des enjeux du texte, l’unité de la gauche est également essentielle pour de futures alliances lors des prochaines élections. Un vote contre isolerait le PS, tandis qu’un vote pour compliquerait les relations avec LFI.

Si les écologistes et les communistes choisissent de voter contre, l’équilibre entre les votes pour et contre serait atteint, plaçant ainsi les groupes EPR et MoDem dans une position d’arbitre. “Si jamais certains d’entre eux souhaitent exprimer leur mécontentement face à cette réforme qui leur a coûté politiquement, ils risqueraient de compromettre l’accord”, affirme un conseiller du gouvernement, en faisant référence à “l’accord de non-censure” entre le PS et Sébastien Lecornu.

Conscient de ce risque, le MoDem précisera sa position mercredi matin lors d’une réunion de groupe. Le mouvement de François Bayrou envisage deux scénarios. Selon un membre du groupe centriste, l’abstention semble être la préférence. Cependant, les députés MoDem “pourraient envisager de voter pour si la dynamique évolue et que cela met en péril l’adoption de la mesure ainsi que la possibilité de compromis”.

C’est dans cette même logique que Gabriel Attal a encouragé ses membres, particulièrement divisés sur cette question, à s’abstenir lors d’une visioconférence tenue lundi soir. “La position de Gabriel Attal sera très majoritairement suivie”, avance un député Ensemble pour la République. Toutefois, certains ont décidé de maintenir leur vote contre, parmi lesquels le député EPR Marc Ferracci, un ami personnel d’Emmanuel Macron.

Enfin, l’Union des droites pour la République (UDR), formation alliée au Rassemblement national, a annoncé qu’aucune décision de groupe n’avait encore été prise à ce stade.

Qui va gagner des trimestres si la réforme est suspendue ?

Concrètement, si la suspension est acceptée, les personnes nées en 1964 pourraient prendre leur retraite à 62 ans et 9 mois (comme leurs prédécesseurs), au lieu de 63 ans selon la réforme. Ces assurés disposeraient de 170 trimestres cotisés plutôt que de 171.

Si aucune nouvelle réforme n’est adoptée après la présidentielle, la mise en œuvre de la réforme Borne pourrait reprendre ultérieurement, avec un trimestre de décalage.