Budget 2026 : un dernier 49.3 ce vendredi, quels impacts sur les impôts et dépenses publiques ?

Ce matin, Sébastien Lecornu procédera pour la troisième et dernière fois à l’activation de la responsabilité gouvernementale concernant le projet de loi de finances pour 2026. Voici les éléments clés de ce texte.

Encore un 49.3

Le Premier ministre Sébastien Lecornu activera ce matin l’article 49 alinéa 3 de la Constitution à l’Assemblée nationale, marquant la dernière étape avant l’adoption finale du budget de l’État prévue pour lundi. Le projet de budget sera examiné dès 9 heures en lecture définitive à l’Assemblée, mais le temps de discussion risque d’être limité : le chef du gouvernement devrait immédiatement engager un nouveau 49.3 sur le texte. En prenant cette décision, Sébastien Lecornu s’exposera à de nouvelles motions de censure, proposées par la gauche hors-PS et le Rassemblement national.

Ces motions seront probablement soumises aux députés lundi après-midi, selon les indications de sources gouvernementales et parlementaires. À moins d’un retournement majeur, elles devraient être rejetées, tout comme les précédentes, grâce au soutien des Républicains et, surtout, du Parti socialiste.

Le gouvernement bénéficie d’un avantage confortable d’environ vingt voix. Si les motions sont rejetées, le budget de l’État sera alors définitivement adopté, bien qu’il doive encore être validé par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Considéré comme « socialiste » par certains à droite et comme « d’austérité » par la gauche radicale, ce budget incarne un compromis complexe établi entre le gouvernement et le Parlement.

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Le déficit projeté à 5 % du PIB

La version initiale du budget visait à réduire le déficit public à 4,7 % du PIB pour 2026, comparativement à 5,4 % du PIB en 2025. Cependant, ce dernier s’établira finalement à 5 % en raison des concessions accordées notamment au PS, tant sur le budget de la Sécurité sociale que sur celui de l’État. Les dépenses publiques passeront de 56,8 à 56,6 % du PIB, et le taux de prélèvement obligatoire augmentera de 43,6 à 43,9 %.

Le déficit de l’État sera de 131,9 milliards d’euros, pratiquement stable par rapport à 2025, et diminué de plus de 30 milliards par rapport à 2024. Jean-François Husson (LR), rapporteur général du budget au Sénat, critique un projet qui alourdit le déficit de plus de 10 milliards d’euros par rapport à la version initiale, et qui continuera d’accroître la dette, atteignant 118,2 % du PIB en 2026, contre 115,9 % en 2025. Cette situation mettra une pression importante sur les entreprises avec des augmentations d’impôts.

Sébastien Lecornu a mis en avant mardi devant les députés que « pour la première fois depuis longtemps […] la dépense ralentit réellement. En 2026, la progression de la dépense publique en volume tombe à 0,9 % contre 1,7 % en 2025 et plus de 2 % les années précédentes ».

Impôts : le gouvernement défend la stabilité

Par rapport à la première version du budget, les entreprises devront composer avec plusieurs augmentations fiscales : la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises devrait rapporter 7,3 milliards en 2026, contre les 4 milliards initialement prévus (et 8 milliards pour 2025). Le gouvernement a également abandonné la baisse prévue de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), récupérant ainsi 1,3 milliard.

Bien que le patronat ait critiqué ces changements, le gouvernement a insisté sur la stabilité fiscale : « 99 % des entreprises ne verront aucun changement fiscal en 2026 », a déclaré Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics. Pour les ménages, la stabilité est également maintenue, le gouvernement ayant renoncé à geler le barème de l’impôt sur le revenu. Les retraités bénéficieront toujours d’un abattement de 10 % sur cet impôt.

Les socialistes n’ont pas réussi à faire adopter les mesures de taxation sur les hauts revenus qu’ils avaient proposées, incluant la taxe Zucman ou une nouvelle version de l’Impôt sur la fortune. La taxe sur les holdings, quant à elle, sera fortement réduite et ne sera pas appliquée en 2026.

Dépenses : des coupes ciblées, mais pas partagée par LFI et le RN

Mardi, le Premier ministre a précisé que l’essence politique du budget se concentre sur l’effort militaire. Les crédits alloués à la Défense augmenteront de 6,5 milliards, tandis que d’autres missions verront leur budget stagner ou diminuer, à l’exclusion des ministères régaliens. Le programme d’investissements France 2030 subira une réduction de 1,1 milliard d’euros, tandis que le « Fonds vert » destiné à soutenir la transition écologique dans les territoires verra son budget passer de 1,15 milliard en 2025 à 850 millions en 2026, bien que cette baisse soit moins sévère que prévu.

Les socialistes ont exprimé leur satisfaction d’avoir obtenu une augmentation pour la prime d’activité destinée aux travailleurs à faibles revenus, estimée à 700 millions d’euros pour 2026. Ils se réjouissent aussi de la généralisation des repas à un euro pour les étudiants, de la revalorisation des Aides personnalisées au logement (APL) et d’une ponction moins importante que prévu sur les recettes des bailleurs sociaux.

Les autres partis de gauche ont plutôt mis en avant les réductions de dépenses, accusant le gouvernement de reprendre d’une main ce qu’il avait accordé de l’autre.