Procès en appel : surprise, le parquet général vient à la rescousse de Marine Le Pen
Un procès en appel prometteur pour la candidate du Rassemblement national, Marine Le Pen, s’est ouvert le 14 janvier, avec des avancées significatives dès le deuxième jour. Le procureur a déclaré que sa condamnation en première instance pour complicité concernant plusieurs contrats controversés était injustifiée. Si la cour adopte cette position, le Parlement européen devrait alors reverser 1,4 million d’euros au RN.
Marine Le Pen a fait un pas en avant, marquant un enjeu à plus d’un million d’euros. Lors de cette audience, le parquet général a soutenu son argumentation, affirmant que le tribunal de première instance avait exagéré les faits concernant une dizaine de contrats problématiques, totalisant 1,4 million d’euros. Le différend, qui avait suscité de nombreuses discussions lors du premier procès, concerne un tableau joint au document de renvoi des juges d’instruction.
D’après les premiers juges, cette annexe, qui recensait des contrats d’assistants parlementaires européens douteux, suffisait à justifier une condamnation de « complicité » à l’encontre de Marine Le Pen, du Rassemblement national (RN) et de l’ancien trésorier, Wallerand de Saint-Just, pour d’autres contrats supplémentaires, sans qu’aucun auteur principal ne soit mis en examen.
La cour d’appel de Paris doit se prononcer jeudi sur la possibilité de retirer plusieurs contrats d’assistants parlementaires liés à la condamnation initiale de la dirigeante d’extrême droite.
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L’accusation a reconnu mercredi qu’une partie de ces contrats devait être exclue
Mercredi matin, l’avocat de Marine Le Pen, Rodolphe Bosselut, a salué “l’honnêteté dont le parquet général a fait preuve“.
Un peu plus tôt, l’un des deux représentants de l’accusation avait admis que le tribunal correctionnel de Paris avait surestimé les accusations portées contre la candidate.
Étant donné que la saisine du tribunal ne pouvant être implicite, l’avocat général a plaidé pour que certains contrats d’assistants parlementaires, pour lesquels Marine Le Pen avait été condamnée en tant que présidente du Front national (aujourd’hui Rassemblement national), ne soient pas pris en compte.
La décision de la cour d’appel est attendue jeudi matin
Cette situation découle d’une confusion générée par l'”ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel”, un document dans lequel les juges d’instruction résument le dossier et énumèrent les charges à l’origine du procès.
Dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés FN, les juges de première instance avaient inclus un tableau annexe non signé, répertoriant tous les contrats, même si certains n’avaient pas conduit à des mises en examen d’assistants.
Après avoir laissé ses avocats prendre la parole, à la différence de son attitude lors du premier procès dans les années 90 où elle s’était beaucoup exposée, Marine Le Pen semble aborder cette audience en appel avec une approche distincte.
Mardi, en début de débats, elle avait déjà modifié son angle de défense en déclarant: “si un délit a été commis, je veux bien l’entendre“. Cependant, elle a rapidement contesté toute volonté de commettre un délit, mettant la responsabilité sur la négligence du Parlement européen.
Il reste un mois d’audience durant lequel elle devra se défendre concernant ces contrats d’assistants parlementaires – même si le “tableau annexe” est retiré – qu’elle n’avait pas réussi à démontrer comme ayant réellement servi les eurodéputés RN, alors que ces derniers occupaient en parallèle des fonctions pour le parti.
