Budget 2026 : quelles alternatives après le refus de la commission ?

Le gouvernement navigue entre défis budgétaires et promesses électorales, avec des implications notables pour les retraites.

Pas de censure, mais pas de vote du budget

Sébastien Lecornu, préservé de la censure grâce au soutien du Parti socialiste, se retrouve au cœur d’une lutte budgétaire au Parlement. L’issue de ce conflit relatif aux budgets de l’État et de la Sécurité sociale pour 2026, dont le coût pourrait être conséquent, est plus incertaine que jamais après que la commission des Finances a rejeté le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) dans la nuit de mercredi à jeudi.

Sans majorité et sans recours au 49.3, le débat budgétaire pour 2026 débute sur des bases instables. Vendredi, l’Assemblée nationale se penche enfin sur ce marathon législatif avec l’examen de la partie recettes du PLF, déjà écarté par la commission des Finances. Parallèlement, la commission des Affaires sociales entame son analyse de la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ce jeudi.

L’engagement d’abandonner l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote sous réserve que le gouvernement ne soit pas renversé par une motion de censure, semble avoir des airs de tromperie selon les critiques. L’exécutif a à sa disposition d’autres moyens constitutionnels ou réglementaires pour exercer des pressions sur le Parlement. Le premier ministre, pour l’instant soutenu par le PS face à la censure, a évité de répondre aux questions sur l’utilisation de ces moyens, ce qui soulève des doutes sur la sincérité de son engagement envers le parlementarisme.

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En tentant d’éteindre un feu, Sébastien Lecornu a potentiellement allumé d’autres braises

Pour compenser le coût de l’engagement pris auprès des socialistes de suspendre la réforme des retraites jusqu’à la prochaine présidentielle, deux groupes de la population seront sollicités en 2026 et 2027 : ceux qui bénéficient d’une complémentaire santé et les retraités. Ce report s’annonce particulièrement délicat et est déjà soumis à de vives critiques.

Sébastien Lecornu a confirmé jeudi que le financement de la suspension de la réforme des retraites, mentionné dans la lettre rectificative au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sera effectivement l’objet d’un débat parlementaire. «La lettre rectificative, il ne faut pas lui faire dire ce qu’elle ne dit pas. Ce n’est pas la proposition définitive. La lettre rectificative, c’est ce qui va permettre au débat d’avoir lieu jusqu’au bout», a-t-il déclaré lors d’une visite à Romainville (Seine-Saint-Denis).

Il a ajouté : «S’il y a une voie de consensus qui apparaît au sein des commissions, de l’hémicycle de l’Assemblée et du Sénat, mais aussi de la conférence sur le travail et les retraites qui va avoir lieu avec les partenaires sociaux, le gouvernement pourra être amené à amender de lui-même cette lettre rectificative encore au fur et à mesure des débats, pour porter ce compromis».

La lettre rectificative au PLFSS, présentée plus tôt au Conseil des ministres, entérine la suspension de la réforme des retraites jusqu’en 2028, avec un coût estimé à 100 millions d’euros en 2026 et 1,4 milliard d’euros en 2027.

Soldes de l’ensemble des régimes obligatoires de base

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