Rejet du budget : la loi spéciale sur les finances publiques suscite des inquiétudes

Le rejet quasi général du budget 2026 par les députés pave la voie à de nouvelles manœuvres gouvernementales.

Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale a porté un coup dur au gouvernement en refusant massivement le budget proposé pour 2026, avec un score de 404 voix contre, une voix pour, et 84 abstentions. Après 125 heures de débats intenses, les parlementaires ont décliné la section « recettes », menant à l’échec total du projet sans même aborder les dépenses. Tandis que la gauche et le Rassemblement national ont exprimé leur désaccord, une partie de la majorité a choisi de s’abstenir ou de voter contre. Seul Harold Huwart (Liot) a apporté son soutien à ce projet.

Amélie de Montchalin a mis en avant la qualité du travail effectué tout en critiquant les propositions « inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables » avancées par l’opposition. Pour sa part, Paul Midy a qualifié la situation de « des horreurs économiques », tandis que Sébastien Lecornu a regretté « des coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère ».

Un texte témoignant d’un gouvernement prétendument « majoritaire »

Les augmentations d’impôts adoptées par l’Assemblée, comprenant l’impôt universel sur les grandes entreprises et l’accroissement de la taxe sur les rachats d’actions, ont exacerbé les tensions. Amélie de Montchalin a averti que ces décisions pourraient faire grimper le déficit à 4,1 % du PIB, tout en restant précaires. Eric Coquerel a qualifié ce rejet budgétaire de défaite historique pour le gouvernement, notant que 404 députés avaient voté contre la section des recettes (une pour et 84 abstentions), entraînant ainsi l’échec total du projet sans évaluation des dépenses. Marc Fesneau a insisté sur la nécessité pour chaque député de contribuer à l’effort budgétaire.

Le Rassemblement national soupçonne le gouvernement de préparer une manœuvre « par ordonnances ou par un 49.3 ». Le Parti socialiste, désireux de progresser sur le plan de la justice fiscale, estime que le résultat est insatisfaisant. Boris Vallaud a également critiqué le manque de flexibilité d’une partie du bloc central tout en indiquant que les socialistes œuvrent à un compromis.

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Le texte soumis à l’examen du Sénat

Le projet est désormais entre les mains du Sénat, qui reprendra son étude jeudi en se basant sur la version initiale. L’adoption avant la fin de l’année semble très incertaine, malgré les déclarations du Premier ministre soulignant l’importance d’une issue positive.

Philippe Juvin (LR) a conseillé au gouvernement d’envisager le recours au 49.3 pour éviter une impasse. Sinon, une « loi spéciale » pourrait garantir la continuité des finances publiques, bien que Sébastien Lecornu ne considère pas cette option comme prioritaire.

ministère de l’économie Bercy

Parallèlement au budget de l’État, le Sénat examine actuellement celui de la Sécurité sociale, où le gouvernement espère parvenir à un compromis avec les socialistes, en partie grâce à la suspension de la réforme des retraites.