Shein suspendu en France ?

Le gouvernement français a décidé de prendre des mesures pour interdire le site de la multinationale de l’e-commerce, suite à la controverse concernant des poupées pédopornographiques. Cette démarche est bien accueillie par les acteurs du secteur textile national, mais elle pourrait entraîner des complications juridiques.

Ouverture à Paris, fermeture en ligne ?

Shein n’a pas connu le succès espéré par son directeur, Donald Tang, lors de son ouverture à Paris le mercredi 5 novembre. En effet, seulement une heure et demie après le lancement en grande pompe d’un magasin de 1 200 mètres carrés au BHV, situé rue de Rivoli, le gouvernement français a fait savoir qu’il entrait dans une phase de suspension de la plateforme chinoise.

Cette action menace Shein, perçue comme une menace pour l’industrie textile, de ne plus pouvoir vendre ni expédier ses produits en France, qui représente son principal marché européen. Malgré sa popularité, attirant plus de 4,4 millions de visiteurs quotidiennement en France, l’exécutif s’engage dans une bataille juridique inédite pour forcer Shein à fermer ses portes, même si cela nécessite de contourner certaines règles européennes. « Sur instruction du premier ministre », indique le communiqué, le gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu souhaite suspendre Shein « le temps nécessaire pour que la plateforme démontre aux pouvoirs publics que l’ensemble de ses contenus soient enfin en conformité avec nos lois et règlements ». Cette décision fait suite à l’ouverture d’une enquête par le parquet de Paris, visant Shein pour la vente de poupées pédopornographiques.

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Mesures appliquées

Dans la foulée, Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur, a également alerté la justice. Cette démarche repose sur la loi relative à la confiance dans l’économie numérique, ayant pour objectif de « faire cesser de façon certaine les graves dommages à l’ordre public causés par les défaillances de Shein », a ajouté le ministère de l’économie. Si, au bout de quarante-huit heures, « des produits interdits sont toujours disponibles à la vente sur le site Shein, une réquisition numérique pourra être ordonnée », permettant ainsi au gouvernement d’« exiger la suspension du site Internet ». Shein a pris note de cette « procédure de suspension » et a décidé de mettre en pause les activités de son espace de marché pour les vendeurs tiers sur le site Shein, qui complète sa vente de vêtements.

Cette décision, selon la société, « vise à permettre une revue complète des procédures, afin de garantir une conformité totale avec la législation française », comme l’indique un communiqué diffusé le mercredi 5 novembre.

Le lendemain, jeudi 6 novembre, Bercy a annoncé que deux ministres, Serge Papin, chargé des PME, et Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, allaient se rendre à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle pour rencontrer des agents des douanes impliqués dans une vaste opération de contrôle des colis en provenance des plateformes d’e-commerce. L’objectif est de vérifier le contenu de tous les colis de Shein arrivés par avion depuis le 5 novembre en quarante-huit heures. Par ailleurs, Jean-Noël Barrot, ministre français des affaires étrangères, a appelé la Commission européenne à agir et à sanctionner la plateforme, qui est « de toute évidence en infraction avec les règles européennes ».

Inéquité concurrentielle

Marc Lolivier, délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance, se « réjouit que le gouvernement prenne enfin une mesure sérieuse de suspension » contre un site qui « ne respecte pas les règles » en vigueur en France. La fédération de l’ameublement a aussi salué la décision gouvernementale. « C’est une décision que nous appelions de nos vœux », souligne Cathy Dufour, directrice générale de l’Ameublement français, en rappelant que Shein a franchi de nombreuses « lignes rouges ».

Yann Rivoallan, président de la Fédération du prêt-à-porter féminin, exprime également sa satisfaction face à cette décision. Depuis son élection en 2022 à la tête de la fédération, il dénonce la concurrence déloyale de Shein, les conditions de travail imposées à ses fournisseurs et l’impact écologique du transport aérien des colis en provenance de Chine. Il considère cette mesure comme une « première étape importante avant l’interdiction définitive de Shein ».

Malgré cet enthousiasme, des juristes spécialisés en droit numérique et des professionnels du commerce en ligne s’interrogent sur le chemin que choisit le gouvernement pour suspendre les activités de Shein. En effet, la plateforme, utilisée par plus de 130 millions d’internautes chaque mois dans l’Union européenne, appartient à la catégorie des very large online platforms (VLOP), désignant les très grandes plateformes selon le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), adopté en 2023 et entré en vigueur en 2024. Le risque juridique qui pèse sur le gouvernement semble peu préoccuper les concurrents de Shein. Pour eux, l’essentiel reste de mettre un terme aux activités de Shein. D’autant plus que la pression exercée par la plateforme de vente en ligne ne semble pas diminuer. Accusée de ne pas générer d’emplois en France, Shein projette maintenant d’investir dans la logistique sur le territoire.