Taxe sur les petits colis : comment l’État veut freiner la vente en ligne de Shein et autres géants chinois

Le gouvernement envisage d’imposer une taxe de 2 euros sur chaque article importé d’un pays non membre de l’Union européenne. Les députés discuteront de cette mesure à partir du 12 novembre. La France pourrait être la première à instaurer une telle taxe, bien que certains la contestent.

Opération des douanes

Des décorations de Noël, des petites voitures pour enfants, des dispositifs laser, des crèmes anti-âge, des vêtements en quantité, des poudres à blanchir les dents, des robinetteries… Avec un coup de cutter, l’emballage en plastique se fend, et chaque sac affichant le logo noir et blanc de Shein laisse échapper ses trésors, tous à quelques euros, sur la grande table en métal, tandis que le bruit des moteurs d’avion résonne dans l’entrepôt.

Le jeudi 6 novembre, au sein d’un centre logistique de Roissy-Charles-de-Gaulle, une opération spectaculaire a été lancée par des douaniers, à la demande du gouvernement. Leur cible ? Shein, la plateforme chinoise qui est devenue la bête noire des autorités. Plus largement, cette action vise les grands sites Internet qui inondent le marché européen de produits à bas prix, mettant ainsi en péril les commerces traditionnels.

Le but immédiat : contrôler chaque colis de la plate-forme arrivé durant la nuit jusqu’au soir. Cela représente le contenu de plusieurs avions, soit entre 100 000 et 200 000 colis, alors que d’ordinaire, seuls quelques-uns sont soumis à vérification. « On en a pour un mois », estime Gilbert Beltran, directeur des douanes des aéroports parisiens. Un mois à examiner une variété d’articles en provenance de Chine, à débusquer les contrefaçons et les produits problématiques, comme la poupée à caractère pédopornographique ou la machette récemment trouvée sur le site, tout en évaluant, à l’aide d’un tube en métal imitant la trachée d’un jeune enfant, si certains jouets présentent un risque d’étouffement.

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Modifier les comportements

Comment limiter l’essor fulgurant des géants chinois Shein, Temu et Alibaba, critiqués pour la vente de produits illicites, la destruction du commerce traditionnel et leur impact écologique désastreux ? Le gouvernement de Sébastien Lecornu a déjà saisi la justice, le 5 novembre, pour tenter de bloquer l’accès à la plateforme Shein. Les éventuelles découvertes faites lors de l’opération à Roissy pourraient alimenter cette procédure. Au cours des derniers mois, l’entreprise a également écopé de trois amendes totalisant 191 millions d’euros pour diverses infractions, telles que le non-respect de la législation relative aux cookies numériques, des promotions fallacieuses et la non-déclaration de microfibres plastiques.

Dans les jours à venir, le gouvernement envisagera d’adopter une méthode plus traditionnelle en France : l’imposition d’une taxe. Ce projet, déjà mentionné sous le gouvernement de Bayrou, sera soumis au vote des députés lors des discussions budgétaires qui reprendront le 12 novembre à l’Assemblée. L’article 22 du projet de loi de finances propose d’instaurer une taxe de 2 euros par article pour tous les petits colis en provenance de pays hors de l’Union européenne, y compris la Chine.

Bien que ce ne soit que deux euros, cette taxe pourrait, selon Bercy, avoir un impact positif considérable. D’abord, elle pourrait modifier significativement les comportements des consommateurs et des fournisseurs. Pour un tee-shirt coûtant 5 euros, le coût additionnel serait conséquent : 40 %. Cela pourrait inciter certains clients à faire marche arrière. Selon les prévisions du ministère de l’économie, le nombre de petits colis touchés pourrait diminuer de 60 %.

Ensuite, la taxe sur le trafic restant pourrait rapporter à l’État entre 500 millions et 600 millions d’euros d’ici 2026, un apport significatif en période de contraintes budgétaires. Enfin, Bercy espère que l’application stricte de cette mesure incitera Shein et ses concurrents à s’acquitter d’une TVA plus élevée en mettant fin à leurs pratiques frauduleuses. Actuellement, les expéditions sont assujetties à la TVA, mais la valeur déclarée moyenne, proche de 7 euros par article, suggère une tendance à la sous-évaluation, estime le ministère de l’économie.

Cependant, rien n’indique que ce projet sera effectivement mis en œuvre, ni qu’il atteindra les objectifs visés. Non seulement l’avenir de l’ensemble du texte est incertain, mais cette mesure spécifique suscite de vives discussions, tant il apparaît délicat de trouver un équilibre entre les différents objectifs visés. Est-il possible de lutter contre l’ultra-fast-fashion, de soutenir les commerçants français tout en générant des revenus pour les caisses publiques, sans nuire aux consommateurs ni mettre en péril le secteur logistique des aéroports français chargés de traiter ces colis ? Un véritable casse-tête.

Parmi les parlementaires, certains estiment qu’il serait judicieux d’aller plus loin et de porter le montant de la taxe à 5, 10, voire 50 euros par article.

La Poste inquiète

Les acteurs comme Shein, Temu, Amazon et leurs partenaires s’inquiètent également des implications d’une telle taxe, dont la France serait la pionnière. Ils avancent que si celle-ci était instaurée, les entreprises concernées trouveraient rapidement des moyens de l’éviter en approvisionnant le marché français depuis les pays voisins. Ainsi, en provenance de Chine, les colis pourraient transiter par les aéroports de Liège ou d’Amsterdam avant de franchir la frontière en camion, entraînant un coût supplémentaire minime.

Bercy reconnaît qu’il serait préférable que l’ensemble des pays européens instaurent cette taxe simultanément. Toutefois, l’Union européenne prévoit déjà d’introduire une taxe de 2 euros à compter de fin 2026.