Pourquoi 14 milliards d’euros disparaissent des caisses de la Sécurité sociale chaque année ?
Les défis financiers liés à la fraude sociale en France soulignent des enjeux majeurs pour l’avenir.
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a prévu une estimation de 14 milliards d’euros pour les fraudes sociales en 2025. Cette projection, qui couvre divers types de pratiques touchant tant les cotisations que les prestations, représente une hausse par rapport aux 13 milliards anticipés pour 2024. Néanmoins, il est crucial de comprendre que tout ce qui est détecté ne se transforme pas systématiquement en recettes pour les finances publiques.
Cette nouvelle analyse, rendue publique le mardi 13 janvier par le HCFiPS, intervient à un moment où la lutte contre la fraude sociale est devenue un enjeu central pour les autorités. Le Conseil souligne que l’amélioration des capacités de détection progresse rapidement, alors que le recouvrement des fonds reste largement insuffisant. Par conséquent, pour les finances de la Sécurité sociale, le défi ne consiste plus uniquement à déceler les fraudeurs, mais aussi à comprendre les raisons pour lesquelles une somme si importante continue d’échapper aux récupérations.
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Fraude sociale 2025 : un record lié au travail dissimulé
Dans son étude, le Haut Conseil du financement de la protection sociale chiffre la fraude à 14 milliards d’euros pour 2025, répartie de la manière suivante : 52 % pour le travail dissimulé, 36 % pour les assurés sociaux et 12 % pour les professionnels de santé. Cette estimation représente un milliard d’euros supplémentaire par rapport à 2024, en raison de l’inflation et des ajustements dans les méthodes de calcul.
Les secteurs les plus touchés restent ceux du bâtiment, de l’hôtellerie-restauration et des transports, où des pratiques telles que la réduction artificielle des heures travaillées sont souvent difficilement identifiables. Cela suggère que même ces 14 milliards d’euros pourraient ne pas saisir l’intégralité de la réalité, car de nombreuses formes de travail demeurent non ou partiellement déclarées.
Micro-entrepreneurs, plateformes et assurés : un autre visage de la fraude
Le montant de 14 milliards d’euros n’inclut pas certaines fraudes, notamment celles liées aux micro-entrepreneurs et aux travailleurs de plateformes, car “on ne sait pas distinguer ce qui relève de la fraude ou de l’erreur“, comme le souligne le rapport. En ce qui concerne ces travailleurs indépendants, le HCFiPS estime que le manque à gagner pour la Sécurité sociale s’élève à 1,6 milliard d’euros, avec un taux de micro-entrepreneurs “présentant une anomalie dans leurs déclarations” compris entre 34 et 39 %.
Pour ce qui est des travailleurs de plateformes, 71 % d’entre eux rapportent un chiffre d’affaires inférieur aux transactions enregistrées, ce pourcentage grimpe à 90 % chez les livreurs à domicile et les chauffeurs VTC. Administrativement, ces travailleurs reçoivent peu de formation, comme l’a noté Dominique Libault, qui mise sur l’implémentation du prélèvement à la source de leurs revenus, prévue pour 2026 sur huit plateformes avant une généralisation en 2027, afin de réduire cette sous-déclaration.
Détection en hausse, recouvrement limité : le paradoxe français
Le HCFiPS fait état d’une amélioration rapide des capacités de détection des fraudes, grâce à de nouveaux outils de ciblage et à des ressources augmentées : en 2024, 2 milliards d’euros de fraudes ont été identifiés, permettant d’éviter des pertes de 0,5 milliard. D’après le gouvernement, les organismes ont détecté près de 2,9 milliards d’euros de fraude sociale au cours de cette même année, ce qui témoigne d’une intensification des contrôles.
Cependant, le recouvrement reste limité : en 2024, seulement environ 680 millions d’euros ont été récupérés, marquant une augmentation de 70 millions par rapport à 2023, un montant qui est considéré comme particulièrement faible en ce qui concerne le travail dissimulé, les entreprises ayant la possibilité de “manœuvrer pour éviter de payer, voire de disparaître“. Ce décalage entre les estimations de 14 milliards d’euros et les sommes effectivement recouvrées met en avant le coût durable que la fraude représente pour la société et les opportunités d’amélioration qui subsistent pour l’URSSAF et les caisses de Sécurité sociale.
