IPTV : amendes de 150 à 5 000 euros en Italie
La situation des abonnés à l’IPTV illégale évolue rapidement, avec des conséquences de plus en plus sérieuses.
Fin de l’impunité sur certains services pirates
Jusqu’à présent, les utilisateurs d’IPTV ne se sentaient pas vraiment menacés, car les actions en justice ciblaient principalement les fournisseurs de ces services piratés. Toutefois, la pression s’intensifie désormais sur ceux qui profitent de contenus en streaming illégal. Après les sanctions financières infligées par l’État, c’est la Serie A qui commence à réclamer des compensations directement auprès des abonnés non autorisés. En France, il est évident que ce phénomène pourrait bientôt faire surface.
Des milliers d’abonnés pénalisés
Les abonnés italiens se retrouvent dans une situation déjà complexe. En mai dernier, la Guardia di Finanza avait révélé que 2 282 utilisateurs de services IPTV illégaux avaient reçu des contraventions dans 80 régions d’Italie. Ces informations découlaient d’une enquête criminelle ayant permis de démanteler un réseau d’IPTV illégal, entraînant la constitution d’une base de données d’abonnés que les autorités ont rapidement exploitée. Les amendes commençaient à 154 euros et pouvaient atteindre 5 000 euros en cas de récidive.
Les nouvelles négatives ne s’arrêtaient pas là pour ces abonnés. À l’automne 2025, DAZN avait adressé des courriers à un grand nombre d’utilisateurs déjà punis, leur demandant de verser 500 euros au titre de dommages et intérêts civils, en plus de l’amende qu’ils avaient déjà reçue.
Le Championnat italien passe à l’action
En janvier, Luigi De Siervo, le PDG de la Ligue italienne de football, annonçait que des avocats avaient expédié environ 2 000 lettres aux personnes identifiées, leur demandant chacune 1 000 euros en dédommagement pour les préjudices causés par leur utilisation de services de streaming illégaux.
« Ceux qui utilisent le pezzotto ou regardent illégalement des matchs via des apps, des IPTV pirates ou des VPN doivent savoir qu’ils seront identifiés, devront payer des amendes allant jusqu’à 5 000 euros prévues par la loi, et surtout seront tenus de verser 1 000 euros supplémentaires à la Serie A à titre de compensation. Le piratage, c’est du vol, point. »
Lire en complément: Un rapport de l’ONU révèle une augmentation d’un tiers des violences faites aux femmes durant les épisodes de chaleur
Quand les abonnés français seront-ils pénalisés ?
Les événements en Italie attirent forcément l’attention des ayants droit qui souhaitent établir un système dissuasif similaire en France. Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté une législation introduisant un nouveau délit de piratage audiovisuel aggravé, visant principalement les fournisseurs de services IPTV illégaux, désormais passibles de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. De plus, toute promotion de ces services pirates peut entraîner un an de prison et 15 000 euros d’amende.
Pour les utilisateurs, la législation est sévère en théorie. L’utilisation d’une IPTV illégale est sanctionnée par l’article 321-1 du Code pénal, qui la qualifie de recel de contrefaçon, exposant théoriquement à trois ans d’emprisonnement et à une amende maximale de 375 000 euros. Néanmoins, en pratique, en 2024, l’Arcom a bloqué près de 2 000 sites illégaux et 232 utilisateurs ont été sanctionnés, avec des amendes variant entre 90 et 1 000 euros. Il est donc évident que les sanctions les plus sévères semblent peu appliquées.
Pour l’instant, la stratégie française privilégie le blocage des sites plutôt que la répression des utilisateurs. Le risque d’amende directe demeure faible pour les abonnés en France, contrairement à la situation en Italie. Le principal danger reste une interruption du service durant un match, ainsi que la perspective de poursuites pour recel de contrefaçon si une enquête vise le revendeur et permet de saisir ses fichiers clients.
Le modèle italien, où les ayants droit obtiennent une liste d’abonnés à partir d’une procédure pénale pour ensuite exiger leurs propres remboursements, représente le scénario le plus redouté. Sur le plan juridique, rien n’empêche que cela puisse être reproduit en France si une enquête similaire aboutissait à la saisie d’une base de données de clients.
