Détroit d’Ormuz : l’Iran impose un contrôle du trafic et un péage
Le détroit d’Ormuz est actuellement soumis à des conditions strictes pour le passage des navires, en particulier ceux transportant du pétrole iranien.
Ouverture partielle du détroit
Dans un communiqué officiel daté du 24 mars, Téhéran a informé les États membres de l’Organisation maritime internationale (OMI) ainsi que le Conseil de sécurité des Nations unies que seuls les navires jugés « non hostiles » peuvent traverser le détroit d’Ormuz, sous réserve d’une coordination préalable avec les autorités iraniennes. Les vaisseaux associés aux États-Unis, à Israël ou à d’autres « parties hostiles » ne sont pas concernés par cette règle. Dès le lendemain, la marine iranienne a appliqué cette nouvelle directive en interdisant le passage au porte-conteneurs Selen, en route pour le Pakistan, en raison du manque d’autorisation préalable.
Les autorités iraniennes soulignent que cette coordination est désormais indispensable pour toute traversée. Certains parlementaires iraniens ont également évoqué l’éventualité d’un péage non officiel pour les navires, en attendant une éventuelle régulation légale. Bien que le document officiel n’indique pas de tarif précis, un projet de loi est en préparation pour établir ces frais dans le cadre de la régulation du passage, mentionnant un montant de 2 millions de dollars par traversée.
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Cadre juridique : le droit de passage dans les détroits internationaux
Il est important de rappeler que le détroit d’Ormuz constitue un passage international reliant la haute mer aux zones économiques exclusives du golfe Arabo-Persique et du golfe d’Oman. Ce détroit est soumis au régime du passage en transit, tel que stipulé par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982, en particulier dans les articles 37 à 44 concernant les détroits de navigation internationale.
Ces dispositions garantissent à tout navire, qu’il soit de guerre ou civil, le droit de traverser le détroit de manière rapide et continue, sans obstacles injustifiés. L’article 38 précise que les États côtiers peuvent mettre en place des mesures de sécurité, telles que des systèmes de séparation du trafic, tant que celles-ci ne sont pas discriminatoires ou arbitraires. L’article 39 indique que ces mesures doivent être proportionnées et nécessaires pour assurer la sécurité de la navigation.
Le droit international coutumier complète la convention et réaffirme ces principes, comme l’ont indiqué plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et les rapports de l’Organisation maritime internationale. Par exemple, la résolution A.530(13) de l’OMI (1983) sur la sécurité de la navigation dans les détroits internationaux stipule que les États côtiers doivent faciliter le transit des navires et éviter toute mesure susceptible de gêner le passage.
En dehors du cadre international
Bien que l’Iran n’ait pas ratifié la CNUDM, il affirme que ses actions sont fondées sur des préoccupations de sécurité nationale et de gestion de ses eaux territoriales. Néanmoins, l’exigence d’une coordination préalable ainsi que la possible introduction de redevances soulèvent d’importantes interrogations sur leur conformité avec les obligations internationales en matière de passage en transit.
En effet, le pays n’a pas fourni d’explications claires concernant la procédure de passage du détroit, bien qu’un porte-parole du ministère des Affaires étrangères ait semblé admettre, lors d’une interview cette semaine, que Téhéran recevait des paiements pour certains navires.
