Sécurité maritime : le traité OMI de 2027 impose des normes strictes aux pêcheurs
L’Accord établit des normes de sécurité impératives pour plus de 45 000 navires de pêche mesurant au moins 24 mètres, d’après les statistiques de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), visant à prévenir les incidents, à améliorer les conditions de travail des pêcheurs, à rehausser leur compétitivité et à protéger l’écosystème marin.
Vers plus de sécurité en mer
L’Organisation maritime internationale (ou International Maritime Organization) a adopté le traité il y a 14 années, mais avait du mal à réunir les conditions minimales pour son entrée en vigueur réelle.
Exprimant son approbation face à cette avancée significative, le Secrétaire général de l’OMI, M. Arsenio Dominguez, a affirmé : « Des milliers de pêcheurs perdent la vie chaque année alors qu’ils travaillent pour répondre à la demande mondiale croissante en poissons et produits de la mer. L’Accord de Cape Town de 2012 contribuera à protéger les équipages de pêche tout en préservant les navires ».
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L’Argentine adhère à l’Accord de Cape Town
L’Argentine a récemment intégré les signataires de l’Accord, lorsque Mme Mariana Edith Plaza, Ambassadrice d’Argentine au Royaume-Uni, a formalisé l’adhésion le 24-02-2026 au siège de l’OMI à Londres. Avec cette adhésion, le total s’élève à 28 États Membres, englobant 3 754 navires dont la longueur est égale ou supérieure à 24 mètres.
L’Accord de Cape Town entrera en application 12 mois après qu’au moins 22 États, représentant collectivement 3 600 navires de pêche éligibles, auront accepté de se conformer au traité.
Assurer la sécurité des pêcheurs et des navires
Dès son entrée en vigueur, les États Parties seront tenus d’incorporer les dispositions de l’Accord du Cap de 2012 dans leur législation nationale, en les appliquant au même titre que toute autre norme législative.
Les États du pavillon ont la responsabilité de garantir que les navires enregistrés sous leur pavillon respectent ces exigences. Par ailleurs, les États du port ont le droit d’inspecter les navires étrangers dans leurs ports afin de s’assurer de leur conformité avec les normes de l’Accord du Cap de 2012. Ces réglementations englobent la conception, la construction, l’équipement, ainsi que l’inspection des navires de pêche, sans oublier des aspects tels que la stabilité, la navigabilité, les machines, les installations électriques, les équipements de sauvetage, la prévention des incendies et les dispositifs de communication.
Au-delà des enjeux de sécurité, l’Accord vise également à atténuer la pollution marine causée par les déchets plastiques issus d’engins de pêche perdus ou abandonnés.
Quatre piliers pour la sécurité des navires de pêche
L’Accord du Cap de 2012 représente le résultat de plusieurs décennies de travaux de l’OMI, tirant parti d’instruments internationaux antérieurs qui n’ont pas été ratifiés, tels que la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche de 1977 et le Protocole de Torremolinos de 1993. Ce traité devrait désormais entrer en vigueur en 2027, près de 15 ans après son adoption en 2012.
L’Accord du Cap constitue le quatrième pilier de la sécurité maritime applicable aux navires de pêche, venant compléter un socle réglementaire international déjà pleinement en vigueur. Il s’inscrit aux côtés de la Organisation maritime internationale Convention STCW-F, qui encadre la formation et la certification des pêcheurs, ainsi que de la Convention sur le travail dans la pêche de 2007, laquelle fixe des normes minimales pour les conditions de travail à bord, notamment en matière de temps de repos, d’alimentation, d’âge minimum et de rapatriement.
À cet ensemble s’ajoute l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port, adopté en 2009 sous l’égide de la FAO, dont l’objectif est de combattre efficacement la pêche illicite, non déclarée et non réglementée par le renforcement des contrôles exercés par les États du port.
États contractants
Avec l’adhésion de l’Argentine, les 28 États contractants à l’Accord du Cap, représentant 3 754 navires de pêche éligibles, sont : Argentine, Belgique, Belize, Congo, Îles Cook, Croatie, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Ghana, Islande, Japon, Kenya, Namibie, Royaume des Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Pérou, Portugal, République de Corée, Saint-Kitts-et-Nevis, Sao Tomé-et-Principe, Îles Salomon, Afrique du Sud, Espagne et Vanuatu.
