Le dépôt de plainte par l’administration en cas d’agression d’un fonctionnaire sera autorisé dans la fonction publique
A partir d’aujourd’hui, si un usager attaque un agent public sans causer de dommages matériels, il reviendra à l’agent lui-même d’engager des poursuites judiciaires. Le ministre de la fonction publique, Stanislas Guerini, a expliqué dans une interview au Parisien que l’objectif est de “marquer le soutien” envers le fonctionnaire visé.
L’Etat aura désormais la possibilité de déposer plainte en cas d’agression contre l’un de ses agents, comme l’a annoncé Stanislas Guerini dans une édition à paraître du Parisien le 18 septembre.
Mieux protéger les agents
Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’un “plan de protection” visant principalement les agents en contact avec le public, afin de ne jamais les laisser seuls face aux difficultés, aux menaces ou aux violences, a expliqué le ministre.
Ces derniers mois, plusieurs faits divers ont mis en lumière les dangers potentiels liés à ces métiers en contact direct avec le public, comme le décès d’une infirmière poignardée par un patient au CHU de Reims en mai.
Jusqu’à présent, l’administration n’avait pas la possibilité de porter plainte lorsque qu’un usager blessait un agent sans endommager d’équipement ou de structure. Le ministère de la fonction publique vise ainsi à permettre de “soutenir l’agent, de lutter contre son auto-censure et de renforcer les poursuites judiciaires“. Cette mesure sera intégrée à la prochaine réforme de la fonction publique.
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Mais aussi le public
De plus, il est prévu d’étendre la protection fonctionnelle aux ayants droit, tels que le conjoint ou la famille, de manière conservatoire. Le gouvernement annonce également un renforcement des “dispositifs de sécurisation“, notamment par le déblocage d’une enveloppe d’un million d’euros pour des boutons d’alerte et de la vidéoprotection. Un “baromètre” annuel sera également lancé début 2024 pour mesurer les incivilités et les violences subies par les agents.
Le 1er septembre, Stanislas Guerini avait souligné lors d’un discours à l’institut régional d’administration de Lyon que “la première chose que l’employeur public doit à ses agents, c’est la protection physique”.
La secrétaire générale de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat-CGT, Céline Verzeletti, a souligné auprès de l’Agence France-Presse la nécessité de mettre en œuvre les dispositifs déjà existants. Elle a précisé que les agents ont droit à une protection fonctionnelle assurée par l’employeur, mais que “souvent, quand on la demande, on nous la refuse”.
