Mise en liberté de Nicolas Sarkozy : le tribunal se prononcera le 10 novembre
Nicolas Sarkozy purge sa peine depuis le 21 octobre à la prison de la Santé.
Respect des délais
Cette période coïncide parfaitement avec les délais imposés par la Cour d’appel, en effet, l’audience concernant la demande de remise en liberté de Nicolas Sarkozy devant la cour correctionnelle d’appel de Paris se tiendra dans les temps impartis par la juridiction. Celle-ci a établi la date du 10 novembre pour cette audience avec les magistrats, afin de déterminer si l’ancien président de la République pourrait être libéré jusqu’à son procès, prévu avant le 25 mars.
Durant cette séance, les avocats de Sarkozy devront faire valoir l’article 144 du Code de procédure pénale, qui souligne que l’ancien président ne répond pas aux critères justifiant son maintien en détention provisoire et que les conditions d’une condamnation, même en première instance, diffèrent de celles d’une détention préventive.
Si les juges acceptent sa demande, ils pourraient lui imposer un dispositif de surveillance électronique, un contrôle judiciaire strict ou encore exiger une caution.
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Examen pour sa mise en liberté
La cour d’appel de Paris examinera la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy le 10 novembre, selon des informations de Franceinfo confirmant des sources judiciaires et relayées par Le Figaro. L’audience se déroulera à 9h30, avec une décision attendue dans la journée.
L’ancien président avait soumis sa requête de remise en liberté le jour même de son incarcération, le 21 octobre, à la prison de la Santé. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement dans l’affaire relative aux accusations de financement libyen et a décidé de faire appel de cette sentence.
