450 000 foyers bretons : l’enquête publique sur le premier parc éolien flottant commercial est lancée

450 000 habitants pourraient un jour être alimentés par le premier parc éolien flottant commercial au monde. L’enquête publique sur le raccordement électrique de ce projet, au large de la Bretagne Sud, a débuté le 17 août pour six semaines.

Une enquête publique de 43 jours dans huit communes du Morbihan

Depuis lundi 17 août 9 heures et jusqu’au lundi 28 septembre 17h30, soit 43 jours consécutifs, une enquête publique unique et une enquête parcellaire sont ouvertes concernant le raccordement électrique mutualisé des parcs éoliens flottants de Bretagne Sud 1 et 2. La mairie de Plouharnel a été désignée siège des enquêtes, mais les registres sont également consultables dans les mairies d’Erdeven, Brec’h, Locoal-Mendon, Ploemel, Pluvigner, Groix, Le Palais et Quiberon. L’arrêté interpréfectoral qui encadre la procédure a été signé le 17 juillet par le préfet du Morbihan, Michaël Galy, et le 20 juillet par le préfet du Finistère, Louis Le Franc, à la suite d’un avis d’enquête publié par les deux préfectures le 27 juillet.

Le tracé proposé prévoit un atterrage des liaisons sous-marines et terrestres dans le secteur de Kerhillio, sur la commune d’Erdeven, avec des postes électriques localisés en mer, dans le domaine public maritime, et à terre, sur la commune de Pluvigner. Le public peut faire part de ses observations de plusieurs façons : sur les registres papier disponibles dans les mairies concernées, par courrier à la présidente de la commission d’enquête à Plouharnel, par courriel dédié, ou depuis le 17 août 9 heures sur un registre numérique dématérialisé. La publicité de l’enquête, avec affichage et publication dans la presse quotidienne régionale, doit intervenir au plus tard le 31 août.

Lire en complément: 13 MWc sur l’eau : le français H2air construit la plus grande centrale solaire flottante d’Afrique

Un parc pionnier porté par Pennavel, encadré par des garants de la CNDP

Le parc Bretagne Sud 1 a été attribué au consortium Pennavel, associant Elicio et BayWa r.e., pour une puissance de 250 mégawatts : il s’agit du premier parc éolien flottant à échelle commerciale au monde à s’être vu attribuer un tarif d’achat, et il doit couvrir les besoins électriques d’environ 450 000 habitants. Un second parc, Bretagne Sud 2, d’une puissance de 500 mégawatts, partage la même infrastructure de raccordement mais son lauréat n’est pas encore désigné, l’attribution étant attendue plus tard dans l’année. Le raccordement au réseau, propriété d’ouvrage du poste électrique en mer et des câbles de transport, est assuré par RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français.

Deux garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP), Jean-Pierre Bompard et Marc Di Felice, sont chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public tout au long de la concertation continue du projet, d’abord aux côtés de l’État puis auprès du lauréat. Sur le plan juridique, la procédure retenue est spécifique au domaine public maritime : comme l’État en est l’unique propriétaire, aucune déclaration d’utilité publique (DUP) liée à une expropriation n’est nécessaire. C’est une convention d’utilisation du domaine public maritime (CUDPM) qui conditionnera le lancement des travaux en mer, précédée d’une participation du public par voie électronique (PPVE). Le code de l’environnement précise en effet que « l’étude d’impact […] est soumise à la participation du public par voie électronique [PPVE] prévue à l’article L. 123-19 lorsque le projet a déjà fait l’objet d’une enquête publique », ce qui est le cas ici avec l’enquête sur le raccordement.

Une nouvelle étape avant la déclaration d’utilité publique du parc lui-même

Cette enquête publique ne porte que sur le raccordement électrique, pas sur le parc éolien flottant en tant que tel, qui fera l’objet de procédures distinctes ultérieures. La lettre des garants de la CNDP a d’ailleurs publié des recommandations pour clarifier, auprès d’un public qui attend une enquête publique et une déclaration d’utilité publique (DUP) pour le parc en mer, la différence entre les étapes déjà engagées, celles à venir, et leurs bases juridiques respectives. Le raccordement de ce premier site commercial français avait été annoncé début août par Pennavel et RTE comme devant débuter le 17 août, une échéance désormais tenue.

Pour la filière de l’éolien flottant en Bretagne, cette enquête publique marque une étape concrète après plusieurs années de concertation, dans un contexte où l’État a par ailleurs annoncé fin juillet près de 260 millions d’euros d’aides à cinq ports français, dont Brest et Nantes-Saint-Nazaire, pour préparer leurs infrastructures à la fabrication et à l’assemblage des futures éoliennes flottantes. La prochaine échéance à surveiller sera la clôture de l’enquête le 28 septembre, suivie de la publication du rapport de la commission d’enquête et, en parallèle, de la procédure de participation électronique du public sur le parc lui-même.

Sources

• Énergies de la Mer, « AO5 : enquête publique sur le raccordement débute aujourd’hui » : détail de la procédure, des communes concernées et du cadre juridique.
• DREAL Bretagne, « Pennavel prend les rênes du premier parc éolien flottant de Bretagne Sud » : caractéristiques du parc (250 MW, 450 000 habitants).