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« Une immense victoire » : la France va bannir les chalutiers géants de la Manche-Est

La ministre de la mer Catherine Chabaud veut exclure les navires de plus de 25 m de la bande côtière entre le Mont-Saint-Michel et la Belgique dès 2027.

chalutier industriel vu de l'arrière avec filets déployés en mer grise

La ministre de la mer Catherine Chabaud a annoncé ce jeudi le lancement d’une procédure pour exclure les navires de pêche de plus de 25 mètres de la bande côtière, du Mont-Saint-Michel à la frontière belge. Une mesure réclamée depuis des années par les pêcheurs artisanaux de la Manche.

Une interdiction limitée aux plus de 25 mètres, dans les eaux territoriales

C’est une grande première dans le monde de la pêche française. La ministre de la mer, Catherine Chabaud, a annoncé jeudi 22 octobre engager une procédure pour exclure les navires de plus de 25 mètres de la bande côtière, c’est-à-dire des eaux territoriales qui correspondent aux 22 premiers kilomètres depuis la côte, dans l’est de la Manche, du Mont-Saint-Michel à la frontière belge. Mer et Marine précise que la zone concernée correspond à la zone CIEM 7d, qui s’étend du Cotentin au Pas-de-Calais, englobant donc également une partie de la mer du Nord. Cette façade est l’une des plus fréquentées d’Europe par les navires de pêche de toutes tailles, en raison de la richesse de ses fonds et de sa proximité avec plusieurs grands ports de pêche français, belges et néerlandais.

Dans le détail, la France engage une consultation de deux mois auprès de la Commission européenne et des États membres de l’Union européenne concernés, comme le prévoit le droit européen en la matière. Cette procédure, encadrée par la politique commune de la pêche, impose en effet à un État membre souhaitant restreindre l’accès de sa bande côtière à certaines catégories de navires d’en informer ses voisins et la Commission, afin de recueillir leurs observations avant toute décision définitive. Selon les retours apportés par ces derniers, l’entrée en vigueur de cette mesure d’interdiction est prévue pour « début 2027 », selon l’entourage de la ministre cité par Vert.

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Une demande unanime de la profession

L’exclusion des bateaux de pêche de plus de 25 mètres de la bande côtière est une demande récurrente du monde de la pêche artisanale. Début septembre, la commission Manche-mer du Nord du Comité national des pêches, l’organisme représentatif du secteur, avait déjà voté en faveur de cette mesure par dix voix contre six, et cinq abstentions.

« Il y a une unanimité totale contre la présence de ces bateaux », expliquait à Vert Dimitri Rogoff, président du Comité régional des pêches (CRPMEM) de Normandie, l’organisme qui représente localement les professionnels de la pêche face à l’administration et qui a soutenu de longue date cette demande d’exclusion. Une étude conduite par l’Institut Agro vient étayer cette demande : dans les Hauts-de-France, les grands navires visés par la mesure représentaient près de la moitié du total des captures remontées dans les eaux territoriales entre 2022 et 2024. Selon les auteurs de cette étude, une exclusion de la bande côtière aurait « a priori un impact économique faible sur ces flottilles industrielles ».

Des navires surtout néerlandais et belges : le signal envoyé à l’Europe

Les navires de plus de 25 mètres visés par cette exclusion de la bande côtière en Manche-Est sont principalement sous pavillon néerlandais et belge. Quatre à cinq bateaux français sont également concernés par la mesure, selon les informations recueillies par Vert. Cette répartition explique pourquoi la mesure, bien que décidée à Paris, doit nécessairement passer par une consultation des pays voisins avant de pouvoir entrer en vigueur : ce sont en grande partie leurs propres flottes qui seraient tenues de modifier leurs habitudes de pêche dans cette zone.

Pour les associations de défense de l’environnement, la décision est accueillie comme un signal fort. « C’est une immense victoire pour la pêche artisanale, salue Fabien Randrianarisoa, chargé de campagnes Pêches industrielles pour l’association de défense des océans Bloom. Cette décision aurait pu arriver plus tôt pour éviter que les petits pêcheurs ne subissent encore la concurrence des navires industriels cet hiver, mais c’est un message fort que la France envoie au reste de l’Union européenne. » L’ONG espère désormais que cette décision pionnière s’étendra à l’avenir sur l’ensemble du littoral français, notamment en Nouvelle-Aquitaine, et qu’elle inspirera d’autres pays européens confrontés aux mêmes tensions entre pêche industrielle et pêche artisanale.

Donnée Détail
Zone concernée bande côtière (12 milles / 22 km), Manche-Est et mer du Nord, du Mont-Saint-Michel à la frontière belge
Seuil retenu navires de plus de 25 mètres
Vote de la profession (sept. 2026) 10 voix pour, 6 contre, 5 abstentions
Part des grands navires dans les captures (Hauts-de-France, 2022-2024) près de la moitié
Navires français concernés 4 à 5
Entrée en vigueur prévue début 2027

La mesure n’est pas encore définitivement acquise : elle doit d’abord franchir l’étape d’une consultation de deux mois auprès de la Commission européenne et des États membres concernés, au premier rang desquels les Pays-Bas et la Belgique, dont les flottilles seraient les plus directement affectées par cette exclusion. C’est au terme de cette consultation que le calendrier d’entrée en vigueur, évoqué pour le début de l’année 2027, pourra être confirmé ou ajusté.

D’ici là, la décision prise à Paris sera scrutée de près par les organisations de pêcheurs artisanaux d’autres façades maritimes françaises, qui espèrent voir le dispositif normand et picard faire école ailleurs sur le littoral. Pour l’heure, la mesure reste circonscrite à la façade Manche-mer du Nord, mais son principe même, exclure les plus grands navires des eaux les plus proches de la côte, pourrait servir de référence si d’autres comités régionaux des pêches venaient à formuler des demandes similaires pour leurs propres façades, en Atlantique ou en Méditerranée.

Sources

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