24 heures, tous les ports : la CGT menace la France d’une grève pour sauver le pavillon du remorquage
La CGT appelle à la grève le 6 novembre contre une procédure de Bruxelles qui menace le pavillon français des remorqueurs portuaires.
Les fédérations CGT du remorquage portuaire appellent à une grève de 24 heures le 6 novembre dans tous les ports français. En cause : une procédure européenne qui menace, selon elles, l’obligation de pavillon français imposée aux remorqueurs.
Un préavis de grève comme premier avertissement
La Fédération des officiers de la marine marchande (FOMM) et la Fédération nationale des syndicats maritimes (FNSM) CGT ont déposé un préavis de grève pour le 6 novembre, selon Mer et Marine. L’appel concerne les marins du remorquage de tous les ports de métropole et d’outre-mer, officiers comme personnels d’exécution. Les syndicats présentent cette journée comme une première action, susceptible de déboucher sur un conflit plus long si rien n’évolue.
Ce n’est pas la première mobilisation sur ce dossier : une grève avait déjà été envisagée pour le 5 mai 2026, portée par les mêmes inquiétudes. Ce que les marins du remorquage redoutent, c’est la disparition de la réserve de pavillon français qui s’applique aujourd’hui à leur activité, c’est-à-dire l’obligation pour les remorqueurs et les navires d’amarrage opérant dans les ports français de battre le pavillon national.
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Bruxelles conteste un pavillon trop national
À l’origine de cette inquiétude, une procédure d’infraction ouverte par la Commission européenne le 30 janvier 2026 contre la France, l’Espagne et l’Italie, les trois pays exigeant un pavillon national pour les remorqueurs et navires d’amarrage de leurs ports. Bruxelles estime que cette exigence viole les principes de proportionnalité et de non-discrimination posés par le règlement européen 2017/352 sur les services portuaires, notamment son article 4.
Les administrations concernées justifiaient leur position par la crainte qu’en l’absence de pavillon national, leur législation sociale ne puisse plus s’appliquer aux équipages. La Commission juge cet argument erroné : selon elle, le droit européen permet déjà aux États de faire respecter leurs règles sociales et du travail quel que soit le pavillon du navire contrôlé. Si un État souhaite malgré tout imposer un pavillon, elle estime qu’il doit accepter celui de n’importe quel pays de l’Union, et non réserver l’activité à son seul pavillon national.
La procédure suit un parcours classique : une lettre de mise en demeure ouvre un délai de deux mois pour que les États présentent leurs observations ou modifient leur réglementation. Si le désaccord persiste, la Commission peut transmettre un avis motivé, ouvrant une nouvelle phase de dialogue d’un à deux mois, avant d’envisager, en dernier recours, une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.
| Date | Événement |
|---|---|
| 30 janvier 2026 | La Commission européenne ouvre une procédure d’infraction contre la France, l’Espagne et l’Italie |
| 5 mai 2026 | Une première menace de grève est portée par les syndicats CGT du remorquage |
| 12 mai 2026 | Question écrite du député Matthias Tavel au ministre des Transports |
| 15 octobre 2026 | L’arrêté sur la flotte stratégique, qui doit couvrir le remorquage portuaire, est présenté au Conseil supérieur de la marine marchande |
| 6 novembre 2026 | Grève de 24 heures annoncée dans tous les ports français |
Sécurité portuaire et crainte du « dumping social »
Au delà du droit européen, c’est un argument de souveraineté que mettent en avant les défenseurs du pavillon français. Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 12 mai 2026, le député Matthias Tavel (La France insoumise) rappelait que les remorqueurs assurent la sécurité des entrées et sorties de port, et peuvent être réquisitionnés en cas de pollution, d’incendie ou d’opération de sauvetage, en plus de leur rôle dans la fonction de garde-côtes. Il redoutait que l’obligation de pavillon français de premier registre soit remplacée par des pavillons européens plus permissifs, qu’il qualifiait de pavillons de complaisance, à l’image de ceux de Malte ou de Chypre. Pour le député, perdre cette réserve entraînerait « un dumping social sans précédent ».
Interrogé par Mer et Marine, le cabinet du ministre des Transports a assuré que la France défendra la réserve de pavillon dans les discussions avec Bruxelles. Mais pour les deux fédérations CGT, cette assurance reste insuffisante tant qu’aucune issue concrète n’a été trouvée avec la Commission.
Le dossier s’inscrit par ailleurs dans un calendrier chargé pour la marine marchande française : le même jour que l’annonce de la grève, Mer et Marine révélait que l’arrêté fixant la composition de la flotte à caractère stratégique, qui doit notamment couvrir le remorquage portuaire, était attendu pour être signé dans les prochains jours. Deux dossiers distincts, mais qui pointent dans la même direction : celle d’un État qui cherche à sécuriser juridiquement des activités maritimes qui conditionnent la continuité des ports français, au moment même où ce modèle est contesté à Bruxelles.
La journée du 6 novembre sera donc à la fois un test de mobilisation pour les marins du remorquage et un indicateur politique, à quelques jours d’échéances européennes qui pourraient redéfinir les règles du jeu dans l’ensemble des ports de l’Union.
Sources
- Assemblée nationale, question écrite n° 15128 de Matthias Tavel, Journal officiel du 12 mai 2026 : contexte sur la procédure européenne et les arguments de souveraineté.
- El Estrecho Digital, « Brussels opens investigation against Spain, France and Italy for requiring national flag from port tugs » : détail de la procédure d’infraction européenne du 30 janvier 2026.
