Dix ans après la loi, la France boucle enfin l’arrêté sur sa flotte stratégique

Dix ans après sa création sur le papier, la flotte à caractère stratégique française va enfin prendre forme. L’arrêté qui doit en fixer la composition, et sécuriser notamment l’approvisionnement du pays en cas de crise, devrait être signé dans les prochains jours.

Une idée de 2016, toujours sans texte d’application

L’arrêté fixant la composition de la flotte à caractère stratégique française est attendu depuis plus de deux ans et devrait être signé dans les prochains jours, il a été présenté au Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) le 15 octobre dernier, et couvrira notamment le remorquage portuaire, un secteur par ailleurs en pleine tension avec Bruxelles sur la question du pavillon.

Ce texte doit rendre pleinement opérationnel le décret n° 2024-732 du 5 juillet 2024, entré en vigueur le 1er août de la même année, qui confie au ministre chargé des Transports le soin de fixer par arrêté la liste des navires concernés. Mais l’idée elle-même est bien plus ancienne : c’est la loi pour l’économie bleue de 2016 qui avait, la première, défini la flotte stratégique comme un ensemble de navires sous pavillon français capables de garantir, en cas de crise, les approvisionnements, les communications, les services maritimes et certains travaux en mer, en complément des moyens des armées. Ce dispositif n’avait, depuis, jamais été appliqué.

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Sécuriser l’énergie et les câbles sous-marins

C’est en mars 2023 que le Premier ministre avait chargé le député Yannick Chenevard de réévaluer les besoins et de proposer les moyens de sécuriser et de mobiliser cette flotte. Après une quarantaine d’auditions, incluant la Marine nationale, les services de soutien des armées, les armateurs et les syndicats, son rapport avait été remis au secrétaire d’État chargé de la Mer, Hervé Berville, le 26 septembre 2023.

Les priorités identifiées par ce rapport, sans être exclusives l’une de l’autre, portaient sur deux volets : l’approvisionnement énergétique et les autres besoins stratégiques du pays d’une part, la protection des infrastructures sous-marines sensibles, à commencer par les câbles de télécommunication et d’électricité, d’autre part. Plutôt que de dresser une liste figée de navires nommément désignés, le rapport recommandait de définir la flotte par types de bâtiments, ajustables selon la nature des menaces, avec des mécanismes équilibrant droits et obligations pour les armateurs concernés.

Autre recommandation marquante : élargir la mobilisation, jusqu’ici limitée au transport marchand, à des navires de service comme les câbliers ou les bâtiments d’intervention sur les parcs éoliens en mer, afin de couvrir l’ensemble des enjeux de souveraineté maritime. Le rapport plaçait enfin les marins au centre du dispositif, avec des propositions d’engagement de service pour les élèves de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) à bord de navires de la flotte, un renforcement de l’apprentissage et un rapprochement culturel entre équipages civils et militaires.

Repère	Donnée
2016	Création légale de la notion de flotte stratégique, jamais appliquée
26 septembre 2023	Remise du rapport Chenevard, après 40 auditions
5 juillet 2024	Décret n° 2024-732 relatif à la flotte à caractère stratégique
1er juillet 2026	468 navires sous pavillon français (421 au 1er janvier 2022)
15 octobre 2026	Présentation de l’arrêté de composition au Conseil supérieur de la marine marchande

Un enjeu de souveraineté face aux tensions maritimes

Le contexte géopolitique donne tout son relief à ce texte, longtemps resté sans suite. Dans une question écrite publiée en juin 2026, le député Jérôme Guedj rappelait que le blocage du canal de Suez par le porte-conteneurs Ever Given en 2021, puis les tensions récurrentes autour du détroit d’Ormuz, avaient rappelé la fragilité des routes maritimes dont dépend, entre autres, l’approvisionnement énergétique du pays. Il interrogeait le gouvernement sur une reconnaissance plus formelle de la flotte marchande française comme un actif vital pour la souveraineté et la résilience nationales.

Lors d’une conférence consacrée au sujet à l’École nationale supérieure maritime du Havre, Frédéric Moncany de Saint-Aignan, président du conseil d’administration de l’établissement, avait résumé l’enjeu en ces termes, rapportés par Supmaritime : « L’État, aux côtés du secteur privé, doit se doter d’une flotte stratégique » (propos traduits), ajoutant qu’il fallait pouvoir établir des priorités à partir d’une matrice de criticité des besoins.

La flotte de commerce française comptait 468 navires sous pavillon français au 1er juillet 2026, contre 421 au 1er janvier 2022, une progression portée notamment par le dispositif d’aide à l’emploi maritime (SEAM) et par l’inclusion du transport maritime dans le marché carbone européen depuis le 1er janvier 2024. Mais ces chiffres, qui concernent l’ensemble de la flotte de commerce, ne disent encore rien de la part qui sera effectivement classée « stratégique » une fois l’arrêté publié.

Reste que le calendrier, désormais, se resserre. Si le texte est signé dans les prochaines semaines comme l’annonce Mer et Marine, la France disposera, dix ans après la loi fondatrice de 2016, d’un outil juridique concret pour mobiliser des navires civils en cas de crise énergétique, de rupture d’approvisionnement ou d’atteinte à ses câbles sous-marins. De quoi, aussi, éclairer d’un jour nouveau le bras de fer en cours sur le remorquage portuaire, où la question du pavillon et celle de la souveraineté maritime se rejoignent déjà.

Sources

• Ministère chargé de la Mer, communiqué sur la remise du rapport Chenevard, 26 septembre 2023 : contenu et recommandations du rapport fondateur.
• Supmaritime, compte-rendu de la conférence « Flotte stratégique ou stratégie de flotte ? » à l’ENSM du Havre : citation de Frédéric Moncany de Saint-Aignan.
• Assemblée nationale, question écrite n° 16150 de Jérôme Guedj, Journal officiel du 23 juin 2026 : contexte géopolitique et enjeu de souveraineté.
• Ministère chargé de la Mer, page « Flotte de commerce » : chiffres sur la flotte sous pavillon français.