Budget 2026 : nouveau taux de taxe qui impactera les propriétaires de biens immobiliers
Le projet de budget annoncé par Sébastien Lecornu inclut une augmentation notable de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ce qui pourrait susciter des réactions vives parmi les collectivités et les propriétaires contribuables.
Projet de budget 2026
Les presque 400 pages du projet de loi budgétaire pour 2026, élaboré par Sébastien Lecornu, n’ont pas encore révélé tous leurs éléments. Cependant, une disposition pourrait particulièrement agacer les collectivités locales ainsi que les propriétaires contribuables.
Taxe sur les ordures
Dans le document, à la page 107, il est prévu « une augmentation des tarifs d’environ 10 % par an sur la période 2026-2030 » pour la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui est acquittée par les entreprises œuvrant dans le traitement et le stockage des déchets.
Cette taxe a pour objectif environnemental de sensibiliser ces acteurs à une meilleure gestion des déchets, en les incitant à recycler et valoriser davantage, tout en réduisant le recours à l’enfouissement et à l’incinération, considérés comme les options les moins respectueuses de l’environnement.
Cette intention est clairement affirmée dans le document budgétaire, où il est mentionné que cette modification permettra « de faire basculer une incitation fiscale inefficace, via la TVA, vers une incitation fiscale efficace, via la TGAP ». Il est également précisé que « En incitant les détenteurs de déchets à se détourner du stockage et, dans une moindre mesure, de l’incinération, la réforme permettra de favoriser les filières de tri et de valorisation. »
