Free fait condamner Bouygues Telecom en justice
Depuis 2012, Free Mobile mène un combat judiciaire acharné contre ses concurrents sur le terrain des ventes de forfaits mobiles avec engagement comprenant un téléphone subventionné. L’opérateur de Xavier Niel, qui a déjà remporté une victoire contre SFR en 2018, vient d’en ajouter une nouvelle à son tableau de chasse.
Jeudi 9 février 2023, le tribunal de commerce de Paris a rendu son verdict en première instance dans l’affaire opposant Free Mobile à Bouygues Telecom. L’opérateur de Xavier Niel reprochait à son concurrent sa pratique des forfaits subventionnés, ces fameuses offres qui cumulent smartphone et forfait mobile avec engagement. Free dénonçait une concurrence déloyale et réclamait à Bouygues Telecom des centaines de millions d’euros de dommages et intérêts.
Une victoire importante pour Free
Bouygues Telecom est la dernière victime en date de Free dans l’affaire des mobiles subventionnés et le Groupe se voit contraint de verser à son concurrent, à titre indemnitaire, la somme de 308 millions d’euros par décision de justice. En litige, les usages commerciaux de Bouygues, qui pratique encore ce mode de souscription, revêtent ni plus ni moins la forme d’un crédit à la consommation ; ce qu’a relevé le Tribunal de Commerce de Paris, au soutien du jugement rendu le 8 février dernier.
Pour rappel, dans le courant de l’année 2019, Free a pointé du doigt les forfaits Sensation, aux conditions plus avantages lors de la souscription mais moyennant un forfait plus onéreux, avant, l’année suivante, de déférer ces pratiques commerciales devant la Justice, tant avec Bouygues qu’avec Orange. Ce procédé s’est non seulement révélé anti-concurrentiel, mais surtout préjudiciable pour Free qui n’a pas pu véritablement cibler un certain public entre les années 2014 et 2022, ses forfaits étant sans engagement et ne permettant pas d’intégrer l’acquisition du smartphone dedans pour un tarif au final … plus élevé.
L’opérateur attaquait la pratique de son concurrent – sur d’anciennes offres au motif qu’elle constituait du crédit à la consommation déguisé, sans en assumer les obligations légales, soit une pratique commerciale trompeuse et de la concurrence déloyale. Il avait attaqué Orange pour les mêmes raisons en 2018 également. C’est aussi en 2018 que la Cour de cassation avait donné raison à Free face à SFR qu’il avait assigné en 2012, toujours au sujet des offres avec subvention.
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Une condamnation bien accueillie par le gagnant
Le tribunal de commerce précise que l’exécution provisoire est de droit, ce que conteste Bouygues Telecom s’agissant d’une procédure introduite avant le 1er janvier 2020. L’opérateur a annoncé qu’il faisait appel. Bouygues Telecom conteste ce jugement avec la plus grande vigueur et considère que ses offres groupées sont légales, indique-t-il dans un communiqué. Bouygues Telecom ajoute qu’aucun montant n’a été provisionné dans les derniers comptes arrêtés par Bouygues Telecom au 30 septembre 2022.
Cette condamnation judiciaire est très bien accueillie par Free qui jubile face à la somme qui lui sera versée. Après 10 ans de bataille légale, Free Mobile peut dire mission accomplie. Free avait en effet réclamé 612 millions à Bouygues Telecom, et il obtiendra donc presque la moitié de cette somme.
Xavier Niel : serial entrepreneur hors pair
A 55 ans, Xavier Niel est ce qu’on appelle un serial entrepreneur. Né dans le Val-de-Marne en 1967 au sein d’une famille de la classe moyenne, à l’adolescence, il se passionne très vite pour le monde naissant de l’informatique des années 1980. Selon le dernier classement du magazine économique Forbes, il est aujourd’hui la huitième fortune de France avec 8,9 milliards de dollars de patrimoine personnel.
Patron d’Iliad, maison mère de l’opérateur télécoms Free, Xavier Niel est impliqué de près ou de loin dans une cinquantaine d’entreprises, que ce soit en tant que gestionnaire, actionnaire, investisseur ou simple conseiller. Ce, dans deux secteurs clefs de l’économie d’aujourd’hui : les télécoms et internet.
Les premiers pas d’entrepreneur de Xavier Niel
Selon ses propres mots : “Je n’ai qu’un seul métier dans la vie, c’est Free, le reste ce sont des activités connexes“. Le monde des télécoms est en effet celui où tout a démarré pour Xavier Niel. A 18 ans, il commence par lancer un site internet dénommé Minitel Rose, une plateforme d’annonces destinée aux adultes. Très vite, il prend conscience de l’importance de la monétisation des services en ligne. A travers de multiples projets, notamment de jeux vidéo et de courtage en ligne, Xavier Niel réussit à capitaliser rapidement des millions de francs. Riche de cette expérience, il s’attaque alors au marché du téléphone et des communications
On lui doit notamment le lancement de l’opérateur Free Mobile, qui a bouleversé le marché des télécoms en France en proposant des offres sans engagement à des prix très bas, mettant ainsi fin à la domination des grands opérateurs historiques. Cela lui a permis de reconquérir véritablement le marché français, et ce souvent en luttant contre ces mêmes concurrents dont il venait d’obtenir gain de cause !
